Coefficient charges ascenseurs
Augustus_8
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rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 27 sept. 2019 à 19:34
rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 27 sept. 2019 à 19:34
A voir également:
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2 réponses
Poisson92100
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17 sept. 2019 à 17:00
17 sept. 2019 à 17:00
bjr
ca se plaide !!!!
Je suppose que l'ascenseur n'est pas d'origine et a été ajouté ? De quand date la modification du RdC ?
ca se plaide !!!!
Je suppose que l'ascenseur n'est pas d'origine et a été ajouté ? De quand date la modification du RdC ?
rambouillet41
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27 sept. 2019 à 19:34
27 sept. 2019 à 19:34
Bonjour,
NON c'est anormal car vous ne l'"utilisez" ou "sollicitez" pas plus que ceux du 3ème. Soit vous faites modifier en AG ; et je vous conseille de batir une nouvelle grille et de la notifier au syndic pour mise à l'OdJ de la prochaine AG.
Si l'AG vote contre, alors vous pourrez saisir le juge pour abus de majorité et/ou non respect de l'article :
Dans la répartition des charges le coefficient appliqué au 4ième est supérieur à celui du 3ième ; est-ce normal ?
NON c'est anormal car vous ne l'"utilisez" ou "sollicitez" pas plus que ceux du 3ème. Soit vous faites modifier en AG ; et je vous conseille de batir une nouvelle grille et de la notifier au syndic pour mise à l'OdJ de la prochaine AG.
Si l'AG vote contre, alors vous pourrez saisir le juge pour abus de majorité et/ou non respect de l'article :
Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2019 à 18:39