Coefficient charges ascenseurs
Augustus_8
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai un appartement dans un immeuble ancien qui se situe au 4ième niveau. Etage de service (chambres de bonnes modifiées en appartements)
L’ascenseur monte jusqu’au 3ième et il faut monter à pieds du 3ième au 4ième.
Dans la répartition des charges le coefficient appliqué au 4ième est supérieur à celui du 3ième ; est-ce normal ?
Merci pour votre information.
J’ai un appartement dans un immeuble ancien qui se situe au 4ième niveau. Etage de service (chambres de bonnes modifiées en appartements)
L’ascenseur monte jusqu’au 3ième et il faut monter à pieds du 3ième au 4ième.
Dans la répartition des charges le coefficient appliqué au 4ième est supérieur à celui du 3ième ; est-ce normal ?
Merci pour votre information.
A voir également:
- Coefficient charges ascenseurs
- Coefficient d'érosion monétaire - Guide
- Coefficient convention chimie - Guide
- Coefficient revalorisation 25 meilleures années - Guide
- Coefficient 140 agent de sécurité - Guide
- Coefficient convention 66 - Guide
2 réponses
bjr
ca se plaide !!!!
Je suppose que l'ascenseur n'est pas d'origine et a été ajouté ? De quand date la modification du RdC ?
ca se plaide !!!!
Je suppose que l'ascenseur n'est pas d'origine et a été ajouté ? De quand date la modification du RdC ?
Augustus_8
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L'immeuble date de 1910, je ne sais pas si l'ascenseur est d'origine; j'ai posé la question mais j'attends toujours la réponse..
Bonjour,
NON c'est anormal car vous ne l'"utilisez" ou "sollicitez" pas plus que ceux du 3ème. Soit vous faites modifier en AG ; et je vous conseille de batir une nouvelle grille et de la notifier au syndic pour mise à l'OdJ de la prochaine AG.
Si l'AG vote contre, alors vous pourrez saisir le juge pour abus de majorité et/ou non respect de l'article :
Dans la répartition des charges le coefficient appliqué au 4ième est supérieur à celui du 3ième ; est-ce normal ?
NON c'est anormal car vous ne l'"utilisez" ou "sollicitez" pas plus que ceux du 3ème. Soit vous faites modifier en AG ; et je vous conseille de batir une nouvelle grille et de la notifier au syndic pour mise à l'OdJ de la prochaine AG.
Si l'AG vote contre, alors vous pourrez saisir le juge pour abus de majorité et/ou non respect de l'article :
Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
La législation juridique et financière évolue en permanence...