Transformer un bâtiment agricole
Résolu
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2 réponses
Josh Randall
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24 sept. 2019 à 10:04
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Bonjour
De quand date ce changement de destination ?
De quand date ce changement de destination ?
Josh Randall
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27 sept. 2019 à 16:27
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Aucun.
Les délais de recours possibles sont purgés depuis 2012.
Les délais de recours possibles sont purgés depuis 2012.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2019 à 14:59
En fait, le bâtiment est en milieu rural, c'était une grange et les transformations en habitation ont eu lieu entre 1999 et 2002; la taxe d'habitation est payée depuis 15 ans
Aucune demande de permis ou de changement d'affectation n'a été demandée. Des fenêtres ont été créées, des baies vitrées installées posées, des chambres et salles de bains ont été aménagées.
Il y a donc moins de 30 ans
Quels sont les risques?