Transformer un bâtiment agricole
Résolu
Ida
-
Ida -
Ida -
Bonjour,
Lorsqu'un ancien bâtiment agricole est transformé en habitation sans qu'aucune déclaration ait été faite, s'engage t'on à des poursuites par la mairie ?
Lorsqu'un ancien bâtiment agricole est transformé en habitation sans qu'aucune déclaration ait été faite, s'engage t'on à des poursuites par la mairie ?
A voir également:
- Transformer un bâtiment agricole
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Pep credit agricole - Guide
- Pause mensualité crédit agricole - forum - Forum Banque et Crédit
- Dépôt espèce crédit agricole délai ✓ - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait, le bâtiment est en milieu rural, c'était une grange et les transformations en habitation ont eu lieu entre 1999 et 2002; la taxe d'habitation est payée depuis 15 ans
Aucune demande de permis ou de changement d'affectation n'a été demandée. Des fenêtres ont été créées, des baies vitrées installées posées, des chambres et salles de bains ont été aménagées.
Il y a donc moins de 30 ans
Quels sont les risques?