Déplacement d ouvrage électrique suite a construction d une maison individuelle.
Lynda
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BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous rencontrons un problème concernant le déplacement de la ligne electrique qui traverse de parts et d autres le terrain et sur lequel nous debutons une construction. En effet, suite à contact avec enedis, ce dernier m informes (sans même s'être déplacé sur le terrain) de deux choses : H1 = mise en conformité en surelevant la ligne en rajoutant un poteau sur notre terrain ( sachant que le terrain est en pente donc surélevé en contre bas ne servira à rien d après moi!). Cette conformité sera à leur charge. H2 : deplacer la ligne electrique mais à nos frais!
Quelle est concrètement la réglementation concernant le déplacement d une ligne electrique sachant que le PC a été accordé depuis longtemps ?
Merci d avance.
Cordialement.
Nous rencontrons un problème concernant le déplacement de la ligne electrique qui traverse de parts et d autres le terrain et sur lequel nous debutons une construction. En effet, suite à contact avec enedis, ce dernier m informes (sans même s'être déplacé sur le terrain) de deux choses : H1 = mise en conformité en surelevant la ligne en rajoutant un poteau sur notre terrain ( sachant que le terrain est en pente donc surélevé en contre bas ne servira à rien d après moi!). Cette conformité sera à leur charge. H2 : deplacer la ligne electrique mais à nos frais!
Quelle est concrètement la réglementation concernant le déplacement d une ligne electrique sachant que le PC a été accordé depuis longtemps ?
Merci d avance.
Cordialement.
A voir également:
- Formulaire de demande de déplacement d'ouvrage enedis
- Formulaire m2 - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Formulaire de plainte contre une personne - Guide
- Formulaire - Guide
- Formulaire de demande d'annulation de la majoration pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
Ce qui vous a été répondu est vrai : pour la construction sous une ligne existante, Enedis fait le minimum de travaux à sa charge, tous travaux supplémentaires est à la charge du demandeur.
Je vous conseille donc d'appeler Enedis pour leur signaler le dénivelé (idéalement donnez-le-leur) et les inviter à venir le constater. Ensuite à eux de voir s'ils peuvent toujours se contenter de surélever la ligne.
Ce qui vous a été répondu est vrai : pour la construction sous une ligne existante, Enedis fait le minimum de travaux à sa charge, tous travaux supplémentaires est à la charge du demandeur.
Je vous conseille donc d'appeler Enedis pour leur signaler le dénivelé (idéalement donnez-le-leur) et les inviter à venir le constater. Ensuite à eux de voir s'ils peuvent toujours se contenter de surélever la ligne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Pour effectuer ma demande, il a fallu que je monte un dossier avec plan de la construction, métrage, plan cadastral.... très détaillé avec photos à l appui! Mais le monsieur en charge de mon dossier à juste regardé sur Google Maps et m a fait ces deux propositions! Suite à cela j ai effectivement demandé un rdv sur le terrain avec eux. Si déplacer une ligne en la surelevant ne change rien au problème, la mise en conformité ne sera toujours pas réglée ! Donc autant la déplacer... mais cette histoire de déplacer la ligne à mes frais qui me chagrine... C est le terrain qui commande et non moi pour mon confort personnel.. merci beaucoup en tout cas.
A suivre...
Cordialement.
Je conseillerai de recontacter Enedis et de leur signaler que la personne en charge du dossier, alors qu'elle avait tous les plans et relevés nécessaires les a ignorés et qu'elle s'est contentée de consulter uniquement Google Maps ; que dans le cas où ils ne feraient pas une étude plus sérieuse, qu'il y aura saisine, en référé, du tribunal administratif pour qu'il désigne un expert pour constater qu'une surélévation est insuffisante.
Cdt.