Déplacement d ouvrage électrique suite a construction d une maison individuelle.
Lynda
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25 sept. 2019 à 18:52
BmV Messages postés 91958 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2025 - 27 sept. 2019 à 12:47
BmV Messages postés 91958 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2025 - 27 sept. 2019 à 12:47
Bonjour,
Nous rencontrons un problème concernant le déplacement de la ligne electrique qui traverse de parts et d autres le terrain et sur lequel nous debutons une construction. En effet, suite à contact avec enedis, ce dernier m informes (sans même s'être déplacé sur le terrain) de deux choses : H1 = mise en conformité en surelevant la ligne en rajoutant un poteau sur notre terrain ( sachant que le terrain est en pente donc surélevé en contre bas ne servira à rien d après moi!). Cette conformité sera à leur charge. H2 : deplacer la ligne electrique mais à nos frais!
Quelle est concrètement la réglementation concernant le déplacement d une ligne electrique sachant que le PC a été accordé depuis longtemps ?
Merci d avance.
Cordialement.
Nous rencontrons un problème concernant le déplacement de la ligne electrique qui traverse de parts et d autres le terrain et sur lequel nous debutons une construction. En effet, suite à contact avec enedis, ce dernier m informes (sans même s'être déplacé sur le terrain) de deux choses : H1 = mise en conformité en surelevant la ligne en rajoutant un poteau sur notre terrain ( sachant que le terrain est en pente donc surélevé en contre bas ne servira à rien d après moi!). Cette conformité sera à leur charge. H2 : deplacer la ligne electrique mais à nos frais!
Quelle est concrètement la réglementation concernant le déplacement d une ligne electrique sachant que le PC a été accordé depuis longtemps ?
Merci d avance.
Cordialement.
A voir également:
- Formulaire de demande de déplacement d'ouvrage enedis
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Deplacement d'ouvrage Enedis sur mon terrain a batir ✓ - Forum Immobilier
- Demande de déplacement d'un poteau électrique ✓ - Forum Construire une maison
- Deplacement de ligne electrique - Forum Immobilier
- Formulaire m2 - Guide
1 réponse
Arkana0
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26 sept. 2019 à 11:13
26 sept. 2019 à 11:13
Bonjour,
Ce qui vous a été répondu est vrai : pour la construction sous une ligne existante, Enedis fait le minimum de travaux à sa charge, tous travaux supplémentaires est à la charge du demandeur.
Je vous conseille donc d'appeler Enedis pour leur signaler le dénivelé (idéalement donnez-le-leur) et les inviter à venir le constater. Ensuite à eux de voir s'ils peuvent toujours se contenter de surélever la ligne.
Ce qui vous a été répondu est vrai : pour la construction sous une ligne existante, Enedis fait le minimum de travaux à sa charge, tous travaux supplémentaires est à la charge du demandeur.
Je vous conseille donc d'appeler Enedis pour leur signaler le dénivelé (idéalement donnez-le-leur) et les inviter à venir le constater. Ensuite à eux de voir s'ils peuvent toujours se contenter de surélever la ligne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2019 à 11:49
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Pour effectuer ma demande, il a fallu que je monte un dossier avec plan de la construction, métrage, plan cadastral.... très détaillé avec photos à l appui! Mais le monsieur en charge de mon dossier à juste regardé sur Google Maps et m a fait ces deux propositions! Suite à cela j ai effectivement demandé un rdv sur le terrain avec eux. Si déplacer une ligne en la surelevant ne change rien au problème, la mise en conformité ne sera toujours pas réglée ! Donc autant la déplacer... mais cette histoire de déplacer la ligne à mes frais qui me chagrine... C est le terrain qui commande et non moi pour mon confort personnel.. merci beaucoup en tout cas.
A suivre...
Cordialement.
26 sept. 2019 à 13:05
Modifié le 26 sept. 2019 à 13:58
Je conseillerai de recontacter Enedis et de leur signaler que la personne en charge du dossier, alors qu'elle avait tous les plans et relevés nécessaires les a ignorés et qu'elle s'est contentée de consulter uniquement Google Maps ; que dans le cas où ils ne feraient pas une étude plus sérieuse, qu'il y aura saisine, en référé, du tribunal administratif pour qu'il désigne un expert pour constater qu'une surélévation est insuffisante.
Cdt.
27 sept. 2019 à 12:47