Intrusion sur propriété

- - Dernière réponse : AN.Banker
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- 27 sept. 2019 à 11:18
Bonjour, sur le terrain adjacent au mien une maison individuelle s'est construite avec un garage en limite de propriété. Pour avoir un accès plus important l'entreprise à enlever ma clôture, les 3 bornes de limites de propriété et stockés du matériel dans mon jardin. J'ai fait un recommandé aux propriétaires et fait venir un huissier. Il y a 1 semaine je rentre chez moi et je trouve 4 ouvriers sur ma propriété en train de faire une grosse et profonde tranchée...Je leur demande de partir mais ils refusent...la gendarmerie me conseille un arrangement à l'amiable...je tél aux propriétaires qui s'amusent de la situation...J'ai fait de nouveau un recommandé mais aucune réaction...J'en ai marre car mon terrain est rogné par les camions,et les nuisances sont incessantes. Que puis faire????
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Merci
Bonjour,

Enlever des bornes posés par un géomètre est un délit pénal, portez plainte
Exigez de la gendarmerie qu'il se déplace pour arrêter ou du moins faire sortir toute personne se trouvant sur votre propriété
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