Achat d'une maison neuve : SOS DAACT

Question

Bonjour à toutes et tous,

Avec ma conjointe, nous sommes entrain d'acquérir une maison neuve. Il ne s'agit cependant pas d'une construction. Il s'agit d'un entrepreneur qui a acheté le terrain, construit une maison dessus et revend le tout. Il ne restait à notre charge que la cuisine et les sols des chambres.
Afin d'obtenir le DAACT, la commune exige que le jardin soit engazonné et que 3 arbres soient plantés. Le problème est que notre entrepreneur nous demande de payer ces travaux en plus de l'achat de la maison. Or, il me semblait que comme nous nous ne faisions pas construire, ce jardin devait être compris dans le prix global du projet. Notre notaire semble être de notre avis mais la notaire de notre constructeur est de l'avis contraire...
Auriez vous quelques lumières à ce sujet ? 
Merci d'avance

Josh Randall · Answer

Bonjour,

Afin d'obtenir le DAACT, la commune exige que le jardin soit engazonné et que 3 arbres soient plantés. 
Afin d'obtenir l'attestation de non contestation de la conformité (la DAACT étant la déclaration que vous fournissez à la fin du chantier), la commune exige surtout que les travaux effectués soient réalisés en adéquation avec les éléments figurant dans le dossier.

Et dans le dossier, le volet paysager a forcément mentionné l'engazonnement et la plantation de 3 arbres.

La DAACT doit être fournie quand la totalité des travaux est achevée.

Mettez-vous d'accord avec le proprio actuel afin qu'il fasse les démarches avant d'acheter.
A moins que le PC vous ait été transféré..?

Achat d'une maison neuve : SOS DAACT

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters