Colocation meublée peut être interdit par le syndic ?

Ocealys - 25 sept. 2019 à 12:04
BmV Messages postés 91413 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 décembre 2024 - 27 sept. 2019 à 19:14
Bonjour,
Je souhaite louer mon appartement à 4 étudiants ou jeunes actifs avec un bail d'un an chacun.
Une personne du syndic m'a informé qu'il était interdit de faire de la location meublée courte durée (type Airbnb) ni même de la colocation ! Ce qui me semble abusif.

Dans le règlement de copropriété datant de 1956 il est stipulé :

-l'appartement affecté ne pourra être <gras>utilisé que pour l'usage exclusif d'habitation familiale.
-mode d'occupation : les locaux ne pourront être affectés qu'à usage bourgeois et à l'exclusion de tout commerce de location meublée, une location même occasionnelle étant, bien entendu, tolérée sous la réserve qui précède.
-Tout copropriétaire à la faculté de louer sa fraction d'immeubl, à condition que ce soit en totalité et à des personnes honorables.

Pouvez-vous me confirmer que j'ai bien la possibilité de louer mon appartement en colocation avec plusieurs baux ?

Merci par avance pour vos réponses
Bien à vous !
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6 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
26 sept. 2019 à 19:57
Bonjour,

Visiblement, les gens des copro ont gardé en tête la vieille définition du "meublé".

Sauf qu'aujourd'hui, le meublé de résidence principale a, si l'on peut dire, ses "lettres de noblesse", surtout depuis que cette location est régie, comme la location nue, par la loi du 6 juillet 89.

Ici, on n'est pas en location saisonnière, de courte durée ou Airbnb. On est en location de résidence principale.

En résumé : oui, vous pouvez louer en meublé par bail d'un an, colocation ou pas.
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