Location meublé de tourisme au mois

- - Dernière réponse : lamaisonduforgeron
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- 27 sept. 2019 à 19:57
Bonjour. Je suis "loueur de meublé non professionnel" avec numéro de Siren . Je loue une résidence secondaire dite "meublé de tourisme" non classée. Mon but étant la location saisonnière. J'ai débuté en avril et les locations ont commencé avec des touristes pour des courts séjours. Puis j'ai conclu un contrat pour 15 jours avec une entreprise qui souhaitait loger ses ouvriers. Ensuite la même entreprise m'a demandé de prolonger de 1 mois. A chaque fois j'ai fait un nouveau contrat comme à n'importe quel touriste. Je perçois entre autre la taxe de séjour. Dernièrement l'entreprise m'a encore demandé une prolongation de 1 mois. Est-ce que l'on considère toujours qu'il s'agit d'une location saisonnière d'un meublé de tourisme ? Je ne sais pas combien de temps cette entreprise va louer mon bien. Je sais que les travaux qu'ils effectuent dans la région doivent durer plusieurs mois mais je ne suis pas garanti qu'ils vont continuer à louer chez moi. Je ne loue pas à une personne physique mais à une entreprise. Les occupants ne sont jamais les mêmes, ce sont des équipes qui se relaient. Ce n'est pas une résidence principale pour eux , ils ne reçoivent pas de courrier. Je ne sais pas trop quoi faire, suis-je dans mon droit ? Dois-je continuer ainsi ou dois-je changer quelque chose ? Je voudrais rester en conformité avec les réglementations. Merci pour votre aide. Cordialement
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2 réponses

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27 septembre 2019
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Merci
bonjour
je ne vous garantie pas ma réponse mais au demeurant je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas louer "en meublé de tourisme" plusieurs fois consécutives à une même entreprise du moment que vous déclarez après ce que vous avez gagné, il ne me semble pas qu'il existe une règle qui comptabilise le nombre de baux ou le nom des occupants
cordialement
lamaisonduforgeron
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27 septembre 2019
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MERCI pour votre réponse. Il me semble que la seule obligation est que je ne dois pas louer plus de 90 jours consécutifs
bailleurx
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27 septembre 2019
1071 -
je pense surtout que du moment que personne n'y élit domicile tout va bien
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/7359-meuble-de-tourisme-la-reglementation
lamaisonduforgeron
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oui ce sont des équipes qui se relaient
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Merci
bonjour,

on a eu récemment un sujet identique... si ça peut vous aider... :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8329302-location-a-travailleur-saisonnier

cdt.
lamaisonduforgeron
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OK merci
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