Année de référence pour prise en compte RFR du locataire (bail Pinel)

- - Dernière réponse :  Zac - 27 sept. 2019 à 17:22
Bonjour, je viens de prendre possession d'un appartement dispositif Pinel que je vais louer prochainement.
Concernant les revenus du futur locataire je suis très embarrassé ne sachant pas quel avis d'imposition demander pour le RFR .
Je pensais que pour un bail signé en octobre 2019, il fallait demander l'avis d'imposition 2018 sur les revenus 2017 et prendre le RFR indiqué.... Or certaines publications sur le Web, mais pas toutes, se réfèrent au revenu fiscal de référence de l'année 2017 (revenus 2016) pour un bail signé en 2019 ce qui signifie pour moi, l'avis d'imposition 2017 sur les revenus 2016.
Merci de m'éclairer sur ce point. Zac
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
50
Date d'inscription
vendredi 29 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2019
12
0
Merci
Bonjour ,

De mémoire c'est bien l'avant-dernière année par rapport à la signature de bail.

Exemple sur
https://www.smartloc.fr/blog/dispositif-loi-pinel-est-ce-une-bonne-affaire/

"Pour définir le revenu du foyer vous devez vous fonder sur le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année précédent l’année de signature du bail, donc si le bail est signé en 2018 il s’agit du revenu fiscal de référence de l’année 2016 présenté sur l’avis d’impôts 2017."

Mais à confirmer que cela n'est pas changé récemment.
Commenter la réponse de LaurePerc
0
Merci
Merci Laure pour votre réponse. Sur le site https://www.la-loi-pinel.com/questions-reponses/quels-justificatifs-demander-aux-locataires/, j'avais vu ceci:
"Pour la location d’un bien en loi Pinel il faut prendre en compte l’avis d’imposition N-2 et si nécessaire N-1. Nous sommes en 2019, il faut donc prendre soit l’avis 2017 sur les revenus 2016, soit 2018 sur les revenus 2017 s’ils sont plus favorables."
Il y a un décalage d'un an ! Faut il prendre l'année de référence N-2 de l'avis d'imposition (2017 dans notre cas) ou l'année de référence N-2 des revenus (2016 dans notre cas car) c'est pas très clair. Cordialement Zac
LaurePerc
Messages postés
50
Date d'inscription
vendredi 29 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2019
12 -
Si on suit mon exemple il faut prendre en 2019 les revenus 2017 de l'avis d'impôts 2018.
OK merci et bonne soirée à vous
Commenter la réponse de Zac
Dossier à la une