Succession d'un terrain placer un zone N
SANDRA
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27 sept. 2019 à 11:31
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 27 sept. 2019 à 17:17
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2 réponses
Bonjour
Réponse négative, vous ne pouvez rien faire. un terrain en zone N , c'est pire que si vous ne possédiez rien, car il faut l'entretenir.
Réponse négative, vous ne pouvez rien faire. un terrain en zone N , c'est pire que si vous ne possédiez rien, car il faut l'entretenir.
Josh Randall
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27 sept. 2019 à 17:17
27 sept. 2019 à 17:17
Bonjour
Non, a moins d'être en zone Natura 2000. Par contre, à part des travaux d'entretien, vous ne pourrez rien faire
?
Le PLU étant en le règlement d'urbanisme vigueur, il doit être délivré par la commune par tout moyen.
Le bâtiment n'ayant pas d'existence légale, il ne pourra faire l'objet d'une transformation de hangar en habitation
je souhaiterais savoir si on peux m'obliger a le détruire a ce jour et dans les années a venir
Non, a moins d'être en zone Natura 2000. Par contre, à part des travaux d'entretien, vous ne pourrez rien faire
le maire de la commune ne délivre plus de PLU
?
Le PLU étant en le règlement d'urbanisme vigueur, il doit être délivré par la commune par tout moyen.
Le bâtiment n'ayant pas d'existence légale, il ne pourra faire l'objet d'une transformation de hangar en habitation