Succession d'un terrain placer un zone N
SANDRA
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ayant acquis lors d'une succession un terrain de 2000 m2 placer en zone N avec une construction en dur d'un bâtiment (considérer plutôt comme un hangar car il n'y a pas d'électricité , pas d'eau et aucun raccordement )d'une surface de 150m2 environ et celui ci étant construit sans permis de construire il y a 12ans , je souhaiterais savoir si on peux m'obliger a le détruire a ce jour et dans les années a venir
Souhaitant le vendre , qui pourrais être susceptible d'acheter ce bien sachant que la construction a été faite sans permis de construire , a savoir que le maire de la commune ne délivre plus de PLU
Existe t'il une possibilité de rendre habitable ce bâtiment annuellement pour de futurs acquéreurs autres que agriculteurs ?
Merci de votre aide
Ayant acquis lors d'une succession un terrain de 2000 m2 placer en zone N avec une construction en dur d'un bâtiment (considérer plutôt comme un hangar car il n'y a pas d'électricité , pas d'eau et aucun raccordement )d'une surface de 150m2 environ et celui ci étant construit sans permis de construire il y a 12ans , je souhaiterais savoir si on peux m'obliger a le détruire a ce jour et dans les années a venir
Souhaitant le vendre , qui pourrais être susceptible d'acheter ce bien sachant que la construction a été faite sans permis de construire , a savoir que le maire de la commune ne délivre plus de PLU
Existe t'il une possibilité de rendre habitable ce bâtiment annuellement pour de futurs acquéreurs autres que agriculteurs ?
Merci de votre aide
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2 réponses
Bonjour
Réponse négative, vous ne pouvez rien faire. un terrain en zone N , c'est pire que si vous ne possédiez rien, car il faut l'entretenir.
Réponse négative, vous ne pouvez rien faire. un terrain en zone N , c'est pire que si vous ne possédiez rien, car il faut l'entretenir.
Bonjour
Non, a moins d'être en zone Natura 2000. Par contre, à part des travaux d'entretien, vous ne pourrez rien faire
?
Le PLU étant en le règlement d'urbanisme vigueur, il doit être délivré par la commune par tout moyen.
Le bâtiment n'ayant pas d'existence légale, il ne pourra faire l'objet d'une transformation de hangar en habitation
je souhaiterais savoir si on peux m'obliger a le détruire a ce jour et dans les années a venir
Non, a moins d'être en zone Natura 2000. Par contre, à part des travaux d'entretien, vous ne pourrez rien faire
le maire de la commune ne délivre plus de PLU
?
Le PLU étant en le règlement d'urbanisme vigueur, il doit être délivré par la commune par tout moyen.
Le bâtiment n'ayant pas d'existence légale, il ne pourra faire l'objet d'une transformation de hangar en habitation
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