Les discussions
Dépose ligne existante et enfouissement ligne edf sur terrain privé
Bonjour, J'ai acheté une maison avec une ligne aérienne (fil nu) et 3 poteaux qui traversent ma propriété. Nous avons reçu un courrier du syndica...
Rétractation offre achat avant envoie au vendeur
RésoluBonjour Nous avons signé une offre d'achat en agence puis après entretien téléphonique avec l'agence, nous avons décidé de ne pas donner suite à l'of...
Stationnement genant devant porte de garage
Bonjour, la police peut elle verbaliser une moto qui se gare devant mon garage (dans un lotissement privé) m'empêchant de rentrer ma voiture? le sy...
Opposition à la divulgation d'identité
RésoluBonjour, Est-ce qu'un propriétaire peut s'opposer à la divulgation de son identité lorsque des particuliers recherchent les propriétaires d'une pa...
Plu de ma commune
FerméBonjour, Je souhaite visualiser le PLU de ma commune. Est-ce possible sur Internet ? J'ai fait une demande de CU et on m'indique Zone : N (non constr...
Acheter un bien avec une reconnaissance de dette
Bonjour, Je suis un particulier qui a financer les travaux de construction de la maison de mon beau père, Nous avons écrit une reconnaissance de d...
Compromis
Bonjour, Pourriez vous me dire si lorsqu'un bien a été mis en vente et qu'un compromis a été signé pour une certaine somme la commune qui a un droit ...
Maison sur terrain de loisirs
Bonjour, J ai acquis un terrain défini comme terrain de loisirs sur lequel se trouve une petite maison. Il y a un compteur d eau mais pas d électric...
Cheque de reservation de location appartement septembre
RésoluBonjour, Ce matin, samedi 13 juillet, nous avons visiter un appartement avec la propriétaire. appartement loué jusqu'au 19 aout. La propriétaire...
On me refuse un crédit
Bonjour, je voulais acheter un petit immeuble avec un revenu potentiel de 1900 euros par mois plus mes revenus artisan 2000 euros par mois mes parents...
Pourcentages lors de la vente de ma maison.
Bonjour, Mon Mari dst décédé en février 2019 et nous avions une maison que j'ai mis en vente. Nous nous sommes mariés en 1972 sous le régime de la co...
Maison insalubre
Bonjour, Je suis dans une maison insalubre Ce n’est pas isoler le grenier n’est pas isoler les murs de la maison intérieur ne sont pas isolés chauffag...
Remboursement de dépôt de garantie
Bonjour, Je me tourne vers vous afin d'avoir quelques réponses aux questions que je me pose. Je m'explique : En mars 2017, nous avons loué une m...
Garder son appartement
Comment garder son appartement si il y a séparation
Comment justifier mes ressources?
Bonjour, Je recherche une location pour ma fille et moi. J'ai suffisamment de Ressources pour payer un loyer allant jusqu'à 600€. Mais je n'ai pas ...
Arrangement amiable
Bonjour, Étant en litige avec une propriétaire un arrangement amiable a été fait mets dans l'arrangement en question il y a marqué que je m'engage ...
Renovation de toute l installation de chauffage collectif
RésoluBonjour, la copropriete ou je suis a decider avec les proprietaires de changer toutes l installation de chauffages en creusant des tranchees pour ...
Transformation dans garage en local
Bonjour, J'ai acheté un appartement à Versailles au premier étage dans une cour. Ce bien fait partie d'une copropriété. Sous cet appartement il y a...
Pas d'assurance copro + conflit avec un propriétaire
Bonjour Nous sommes une petite copropriété horizontale de 5 lots, et pas encore immatriculée. Nous ne sommes pas non plus assurée. Je dois vendre...
Recherche de patrimoine
ou dois je m'adresser pour connaitre tous les biens immobiliers qu'avait mon pere aujourd'hui remarie et decede apres le divorce de mes parents en 197...
Refus de prolongé d'un mois une location
RésoluBonjour, Ma propriétaire a décidé de vendre la maison où je loue depuis 3 ans. elle a attendu la fin du bail pour m'envoyer une lettre recommandée....
Frais d huissier
Bonjour, apres une descision du juge des enfants mon fils doit payer 4000e de dommage et interet a une tiers personne la partie civile a fais apel a...
Plantation de bambous et pose d une camera
RésoluBonjour, La fenêtre de la cuisine de notre voisin, donne sur notre jardin. Ai je le droit de planter des bambous, le long de la palissade mitoye...
Litige concernant un devis
Bonjour, J’ai signé bon pour accord sur un devis plomberie pour 7 heures de travail et des fournitures de xxx€. Changement de toutes les vannes de r...
Vente maison
RésoluBonjour a tous, mon mari et moi vendons notre maison acheter 156000 il ya 8 ans.nous divorçons par consentement mutuel, et il veut me laisser sa part ...
Salle de bain
FerméBonjour, Je viens de faire construire une maison neuve avec un constructeur et ma question c'est la suivante : je voudrais savoir quelles sont les...
Révocation d'un mandat semi exclusif avec conditions particulieres
Bonjour, Nous avons signé avec mon épouse un mandat semi exclusif le 04 / 02 / 2019 et nous avons fait stipuler dans les conditions particulières le...
Affaire de parcelle
Bonjour, Un ami m'a demandé des conseils à propos d'un problème de parcelle. 15 ans après le décès de son père, une dame est venue lui dire que son ...
Proprietaire et loueur dans une hlm
Bonjour, J'habite avec mon mari en HLM à Paris,je suis retraitée de +de 65 ans mon mari salarié du Btp,et avons un petit appartement sur Paris .Pou...
Réglementation sous location irrégulière
Bonjour, Voici ma situation : Je sous loue à un « ami » son appartement depuis plusieurs mois (+10 mois) en payant régulièrement le loyer ainsi...
Propriétaire qui veut annuler le bail avant remise des clés
Bonjour, ma question est urgente... J'ai signé le 30 Juin un bail pour un petit appartement afin d'y entrer le 27 juillet avec mon petit garçon. T...
La copropriete
Bonjour, la copropriete est elle necessaire lorsqu il n y a que 2 proprietaires sur l immeuble de 10 appartements??
Utilisation du compte de la sci
Bonjour, Dans une SCI familiale, mon père et ma mère possèdent 50% des parts, ma soeur 25% et moi 25%. Mon père utilise l'argent sur le compte ...
Propriétaire absent pour état des lieux entrée
Bonjour, Après avoir voulu rompre le bail signé ensemble, ma future propriétaire annonce son "accord" pour la location car elle semble avoir eu peur...
Changement de nom pour un bail de location
Bonjour, Je vous explique ma situation, j'habite dans l'appartement de mes parents qui est à leurs noms notamment le contrat de l'occasion, or voil...
Preavi
Bonjour, je m appelle Jean je viens de donner mon preavis d un moi pour mon logement non meuble Ne sachant pas encore la date de signature del l acq...
Véranda et terrasse
Bonjour, Mon voisin a fait construire une véranda et la terrasse vient a 1 mètre de la limite de terrain, avait il le droit? Merci de vos réponses.
Mon exe refuse de ma passer la quittance de loyer et attestation de domicile
Bonjour, Je suis non declarer sur le bail Jaimerais quitter l appartement que je partage avec mon exe seulement elle refuse de me fournir les quit...
Police et indivision
Bonjour, nous sommes en indivision 50/50 sur un passage servant à l'accès de maisons. Lors de la signature chez le notaire, il a été stipulé que...
Coffret compteur deau
Bonjour, un propriétaire peut-il nous imposer de remettre un coffret du compteur d'eau veolia? J'explique la situation. Nous avons cassé (involon...
Dossier non renouvelée
Bonjour, Voilà depuis 2013 avant la naissance de mon deuxième enfant j'ai fait une demande de logement social plus grande que celle que j'ai en ce m...
Droit de l'acheteur et du vendeur en immobilier
RésoluBonjour à tous , J'ai acheté un appartement avec un garage independant du meme propriétaire . Je signe fin juillet l'acte de vente . Le souci est ...
Frais d'agence pour un état des lieux
Bonjour, je suis en région parisienne et je vois fréquemment des logements pour lesquels est facturé l'état des lieux d'entrée. Sachant que la lim...
Accès pompiers sur portail automatique
Bonjour, Dans le lotissement ou j'habite, nous avons un portail electrique sur lequel il y a un acces pompier. Bon nombre de copropriétaires souha...
Surface habitable existante et refus extension
Bonjour, merci a ceux qui prendront le temps de contribuer ( et de m'aider a sortir de ce bourbier ) . A ce jour, je suis en cours d...
Est-ce que mon bail est réellement terminé?
Bonjour, Je souhaite avoir des renseignements sur un sujet complexe. J'essaye de me renseigner au mieux, mais mon cas est très particulier et je n...
Comment appelle-t-on en français l' "escrow" anglais?
Bonjour, Je souhaiterais savoir si en droit français il est possible de faire appel, lors de la vente d'un bien immobilier, à un tiers neutre à qu...
Vente terrain
Bonjour, Octobre 1999 j'achetais un terrain de 4300 m2 une partie en terrain à bâtir et une autre partie non constructible. A présent le terrain est...
Terrain vendu pas payé
Bonjour, Nous avions vendu une partie de mon terrain à la commune pour faire une route Compromis et act de vente fait auprès du notaires Ils o...
Augmentation charges locatives de 50%
Bonjour, Relevé de charges annuel basé sur estimations bien plus importantes que les consommations réelles. Du coup le bailleur veut augmenter de 5...
La législation juridique et financière évolue en permanence...