Numéro de la maison à était déplacer
Patou11
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Komar -
Komar -
Bonjour,
Ma voisine a décidé sur un coup de folie de changer de place son numéro de rue de sa maison.
Le soucis c'est que plutôt de le remettre au dessus de sa porte elle a mis à côté de sa boîte aux lettre sur le mur.
Ça fait moche, c'est gros, à la limite vulgaire.
Alors à t'elle le droit, à savoir que l'ont est une ville classé patrimoine, et que là ça n'aucun sens C'est très moche
Merci d'avance
Ma voisine a décidé sur un coup de folie de changer de place son numéro de rue de sa maison.
Le soucis c'est que plutôt de le remettre au dessus de sa porte elle a mis à côté de sa boîte aux lettre sur le mur.
Ça fait moche, c'est gros, à la limite vulgaire.
Alors à t'elle le droit, à savoir que l'ont est une ville classé patrimoine, et que là ça n'aucun sens C'est très moche
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
La numérotation des maisons relève du pouvoir de police du maire.
Même s'il n'a a priori pas d’obligation légale de le faire, il est tenu pour des raisons fiscales de fournir le numérotage au centre des impôts fonciers.
Sources:
https://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ020700534.html
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-100575QE.htm
C'est une appréciation purement subjective dont la prise en compte par le maire serait tout aussi subjective.
La numérotation des maisons relève du pouvoir de police du maire.
Même s'il n'a a priori pas d’obligation légale de le faire, il est tenu pour des raisons fiscales de fournir le numérotage au centre des impôts fonciers.
Sources:
https://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ020700534.html
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-100575QE.htm
C'est très moche
C'est une appréciation purement subjective dont la prise en compte par le maire serait tout aussi subjective.
Bonjour,
"Ma voisine a décidé sur un coup de folie de changer de place son numéro de rue de sa maison Sacré coup de folie ! Quelle vie endiablée !
Heureusement, c'est chez elle et qu'elle y fait ce qu'elle veux (dans la limite de la loi). Et je ne vois rien de contraire à celle-ci.
Et du coup, toute cette histoire vous a donné envie, sur un coup de folie, de venir écrire ça sur un forum ?
"Ma voisine a décidé sur un coup de folie de changer de place son numéro de rue de sa maison Sacré coup de folie ! Quelle vie endiablée !
Heureusement, c'est chez elle et qu'elle y fait ce qu'elle veux (dans la limite de la loi). Et je ne vois rien de contraire à celle-ci.
Et du coup, toute cette histoire vous a donné envie, sur un coup de folie, de venir écrire ça sur un forum ?
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