Charges forfaitaires

- - Dernière réponse : djivi38
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- 10 oct. 2019 à 13:33
Bonjour à tous,

Contexte : Je suis locataire d'une chambre meublée au sein d'une colocation (bail individuel) de quatre personnes. Dans ce bail est stipulé que nous sommes soumis à un forfait de charges de 80 euros mensuel par personne (comprenant l'eau, l'électricité, le chauffage collectif, le wifi, une femme de ménage, les charges de copropriété, et la taxe d'habitation).

Questions:
-Tout d'abord je souhaitais savoir si j'étais en droit de réclamer un détail chiffré (même approximatif) de ces charges que je trouve disproportionnées, et si l'agence était tenue de nous le fournir?
Sachant que le forfait n'est pas détaillé dans mon bail et que je suis toujours en attente d'un écrit où le détail (non chiffré, juste tous les éléments que j'ai cité au dessus) est inscrit.

-Par ailleurs, je suis arrivée en cours de mois lors de mon entrée dans les lieux et j'ai pourtant réglé un forfait de charges de 80 euros correspondant à la totalité du mois. Puis-je réclamer un prorata temporis pour revoir le montant de mes charges sur ce mois-ci? Les charges forfaitaires sont elles soumises au prorata au même titre que le loyer?

Merci aux personnes qui prendront le temps de me lire,
Si vous avez des sources de textes de loi, jurisprudence je suis tout ouïe!!

Belle journée à tous,
Julia
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Merci
bonjour,

bien sûr que même des charges forfaitaires sont au prorata du temps d'occupation.

Voici un extrait d'un de mes topos intitulé « De la location d’une résidence principale en France », dont vous pouvez lire l'intégralité (post 1) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8319641-probleme-avec-l-agence#p8319681

§ III-H :
- "Soit « au réel » (...)
- Soit « forfaitaires » [(cas en location meublée ou en co-location nue (pour colocataires non mariés, non pacsés)] : le montant reste inchangé pendant toute la durée de la location, mais, si le contrat de location le prévoit, peut toutefois être indexé en même temps que le loyer et selon les mêmes modalités (si et seulement si une révision annuelle de loyer est aussi prévue au contrat).
Le montant des charges ne doit pas être "manifestement disproportionné" par rapport au montant de charges réellement récupérables sur le locataire et le forfait de charges locatives est réputé couvrir l'ensemble des charges, y compris la TEOM.

https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028779195&cidTexte=LEGITEXT000006069108
(...) "

Le montant des charges ne doit pas être "manifestement disproportionné" par rapport ... etc. : donc, pour pouvoir juger... il faut bien des justificatifs....

cdt.
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