Refus d'honorer bail signe

- - Dernière réponse :  nini - 9 oct. 2019 à 21:34
Bonjour,

Peut-on refuser d'honorer un contrat de bail signé chez un notaire ?

Après 4 ans d'occupation d'un logement et sortant de ce dernier, est ce possible de discréditer une clause du contrat ?
Refus de participer au paiement du remplacement de l'échangeur de la VMC

L' échangeur doit être,( pour être pleinement efficace et permettre des économies de chauffage importantes) changer tous les 6 ans
Cependant bien qu'il est noté dans le contrat de bail, doit on honorer la clause indiquant la participation du paiement au changement de l'echangeur ?
Est ce qu'on peut dire que cette clause est abusive ?

Merci par avance pour votre aide
Cordialement
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bonjour,

"Est ce qu'on peut dire que cette clause est abusive ?"
Oui.

Je m'explique : d'après ce que j'ai lu et compris (mais je ne suis pas du tout "technique" !), un "échangeur" de VMC se trouve dans le caisson (pour un immeuble, installé sur le toit) à l'extrémité haute de la gaine VMC, gaine où débouchent toutes les VMC des logements.
Le remplacement de cet échangeur est une réparation à la charge de tous les copropriétaires, et pas à la charge d'un ou plusieurs locataires.

Le locataire doit nettoyer la partie amovible de la bouche d'aération de sa VMC (laver à l'eau chaude savonneuse, voire "décrasser" pour celle de la cuisine), ainsi que nettoyer les aérations placées en haut des fenêtres et des portes-fenêtres.
Et éventuellement, le locataire doit changer le joint défectueux des bouches de VMC si le modèle en question existe encore; dans le cas contraire, c'est le bailleur qui doit prendre en charge le remplacement du(des) joint(s) défectueux car vétuste(s).

cdt.

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Cependant la VMC est dans une maison individuelle et je suis seule à bénéficier de son usage et de l économie de la consommation en énergie
Je suis allée sur le site du constructeur il est écrit que pour garantir le bon fonctionnement de la VMC il faut changer les filtres une fois par an et l échangeur tous les 6 ans
C'est aussi ce qui est écrit dans le bail
Je ne sais pas quoi faire
Quand pensez-vous?
Cordialement
djivi38
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6017 > nini -
Franchement, je ne sais pas, je dirais quand même que ça reste une charge du bailleur... mais je ne peux pas vous l'affirmer ni vous donner un texte de loi :-(

Si pas d'autres intervenants ici, demandez confirmation auprès de l’ADIL le plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.
> djivi38
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-
Bonsoir

Merci pour votre réponse

Je n'arrive pas à saisir pourquoi ce serait à la charge du bailleur
Les filtres et échangeur sont les poumons de la VMC qui m'a permis d'avoir des économies en consommation d'énergie
C'est réellement Le cas
Je ne veux pas être un mauvais payeur
Et je n'ai pas de texte de loi pour m'appuyer

Je vais réfléchir

Si vous avez d autres éléments je suis preneuse

Peut-être un compromis payer que la moitié

Excellente soirée et merci
djivi38
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6017 > nini -
Si vous êtes persuadé que c'est une charge locative, pourquoi venir poser cette question ??
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Merci
Bonjour,

Si j'ai bien compris, cet échangeur est une partie intégrante et importante de la VMC. Il fait donc partie de l'équipement. Il est donc à la charge du bailleur. Ce n'est pas comme un filtre qui peut être considéré comme faisant partie de l'entretien.

Si vous ne trouvez pas de texte de loi qui le met à la charge du locataire, c'est peut-être parce que ce n'est pas à la charge du locataire. Toujours se référer aux décrets 712 et 713 du 26 août 87 en cas de doute.

Cdlt
Merci pour votre réponse
Bonne soirée
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