Taxe poubelle
Angie
-
Modifié le 10 oct. 2019 à 09:56
djivi38 Messages postés 52078 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 10 oct. 2019 à 15:11
djivi38 Messages postés 52078 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 10 oct. 2019 à 15:11
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Valenchantée
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10 oct. 2019 à 10:51
10 oct. 2019 à 10:51
Bonjour,
Si vous n'occupez le logement que depuis 8 mois, vous ne pouvez pas payer plus de 8 mois de "taxe poubelle" (TEOM).
Votre bailleresse doit faire le décompte, pour chacun de ses locataires, de ce qu'il doit exactement, en fournissant la copie de la Taxe Foncière où apparaît le montant de la TEOM. Naturellement, elle devra soustraire les sommes déjà versées au titre de cette taxe et vous réclamer le solde.
Cdlt
Si vous n'occupez le logement que depuis 8 mois, vous ne pouvez pas payer plus de 8 mois de "taxe poubelle" (TEOM).
Votre bailleresse doit faire le décompte, pour chacun de ses locataires, de ce qu'il doit exactement, en fournissant la copie de la Taxe Foncière où apparaît le montant de la TEOM. Naturellement, elle devra soustraire les sommes déjà versées au titre de cette taxe et vous réclamer le solde.
Cdlt
christian67430
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4 février 2023
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10 oct. 2019 à 10:53
10 oct. 2019 à 10:53
Bonjour,
il y a lieu de faire un prorata de la somme entre les différents utilisateurs.
il y a des communes qui facture a la personne présente dans le logement.
a Strasbourg c'est compris dans la taxe foncière.
d'autre commune facture au poids.
il y a lieu de faire un prorata de la somme entre les différents utilisateurs.
il y a des communes qui facture a la personne présente dans le logement.
a Strasbourg c'est compris dans la taxe foncière.
d'autre commune facture au poids.
djivi38
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Modifié le 10 oct. 2019 à 15:07
Modifié le 10 oct. 2019 à 15:07
bonjour,
"il y a lieu de faire un prorata de la somme entre les différents utilisateurs. "
Oui pour la TEOM.
"il y a des communes qui factureNT a la personne présente dans le logement (...) "d'autreS communeS factureNT au poids."
Dans ce cas, il ne s'agit pas de la taxe EOM, mais il ne s'agit de la REOM (Redevance), ce qui n'est pas le sujet ici.
cdt.
"il y a lieu de faire un prorata de la somme entre les différents utilisateurs. "
Oui pour la TEOM.
"il y a des communes qui factureNT a la personne présente dans le logement (...) "d'autreS communeS factureNT au poids."
Dans ce cas, il ne s'agit pas de la taxe EOM, mais il ne s'agit de la REOM (Redevance), ce qui n'est pas le sujet ici.
cdt.
djivi38
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Modifié le 20 nov. 2019 à 10:52
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:52
bonjour,
un peu de lecture : topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
un peu de lecture : topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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