Taxe poubelle
Angie
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire depuis mi mars 2019 et je paye 30 euros pour les poubelles tout les mois. Ce moi ci ma propriétaire me donne un papier sur lequel un montant de 535 € est affiché mais m'explique que ce montant est la somme de mes taxes plus celle du locataire qui loue en haut de chez moi (un 2eme loyer)depuis déjà bien plus que 2ans ... Elle a donc calculer le montant de mes charges tout simplement en divisant le montant par 2 . Est-ce logique ? Je n'ai fait pour l'instant que 8 mois dans ce logement. Pouvez-vous m'éclairer s'il vous plaît ? J'ai peur d'avoir tord si je me plains ... Merci d'avance
Je suis locataire depuis mi mars 2019 et je paye 30 euros pour les poubelles tout les mois. Ce moi ci ma propriétaire me donne un papier sur lequel un montant de 535 € est affiché mais m'explique que ce montant est la somme de mes taxes plus celle du locataire qui loue en haut de chez moi (un 2eme loyer)depuis déjà bien plus que 2ans ... Elle a donc calculer le montant de mes charges tout simplement en divisant le montant par 2 . Est-ce logique ? Je n'ai fait pour l'instant que 8 mois dans ce logement. Pouvez-vous m'éclairer s'il vous plaît ? J'ai peur d'avoir tord si je me plains ... Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour,
Si vous n'occupez le logement que depuis 8 mois, vous ne pouvez pas payer plus de 8 mois de "taxe poubelle" (TEOM).
Votre bailleresse doit faire le décompte, pour chacun de ses locataires, de ce qu'il doit exactement, en fournissant la copie de la Taxe Foncière où apparaît le montant de la TEOM. Naturellement, elle devra soustraire les sommes déjà versées au titre de cette taxe et vous réclamer le solde.
Cdlt
Si vous n'occupez le logement que depuis 8 mois, vous ne pouvez pas payer plus de 8 mois de "taxe poubelle" (TEOM).
Votre bailleresse doit faire le décompte, pour chacun de ses locataires, de ce qu'il doit exactement, en fournissant la copie de la Taxe Foncière où apparaît le montant de la TEOM. Naturellement, elle devra soustraire les sommes déjà versées au titre de cette taxe et vous réclamer le solde.
Cdlt
Bonjour,
il y a lieu de faire un prorata de la somme entre les différents utilisateurs.
il y a des communes qui facture a la personne présente dans le logement.
a Strasbourg c'est compris dans la taxe foncière.
d'autre commune facture au poids.
il y a lieu de faire un prorata de la somme entre les différents utilisateurs.
il y a des communes qui facture a la personne présente dans le logement.
a Strasbourg c'est compris dans la taxe foncière.
d'autre commune facture au poids.
bonjour,
"il y a lieu de faire un prorata de la somme entre les différents utilisateurs. "
Oui pour la TEOM.
"il y a des communes qui factureNT a la personne présente dans le logement (...) "d'autreS communeS factureNT au poids."
Dans ce cas, il ne s'agit pas de la taxe EOM, mais il ne s'agit de la REOM (Redevance), ce qui n'est pas le sujet ici.
cdt.
"il y a lieu de faire un prorata de la somme entre les différents utilisateurs. "
Oui pour la TEOM.
"il y a des communes qui factureNT a la personne présente dans le logement (...) "d'autreS communeS factureNT au poids."
Dans ce cas, il ne s'agit pas de la taxe EOM, mais il ne s'agit de la REOM (Redevance), ce qui n'est pas le sujet ici.
cdt.
bonjour,
un peu de lecture : topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
un peu de lecture : topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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