Recours gracieux/contentieux

Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 20 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2019
- - Dernière réponse : Sebia_3886
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 20 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2019
- 10 oct. 2019 à 13:40
Bonjour,

Je reviens vers vous car je viens de recevoir un recours gracieux d'un voisin, bien-sûr le dernier jour du délais légal.

Les motifs citées sont bien évidemment sans valeurs et cela me fait repartir pour 2 mois d'attente.

Ce voisin étant déterminé et ayant les moyens financiers attendra 2 mois après la réponse de la mairie pour faire un contentieux.

N'ayant pas les moyens de me payer un avocat pour x années, je devrais abandonner...

Je voudrais savoir si d'autres personnes ont vécu la même situation que moi et comment avez vous reagit ?

Merci
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
367
Date d'inscription
lundi 7 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2019
16
0
Merci
Bonjour,

Il faudrait connaitre les motifs soi-disant sans valeurs.

Si c'est pour des règles d'urbanismes c'est le tribunal administratif qui est compétent et vous n'avez pas obligation d'avoir un avocat en plus que cela soit gratuit.

Donc la seule possibilité, si le recours gracieux n'aboutit pas, sera qu'il saisisse le TA qui vous en fera part avec tous les supposés griefs.

Dans le cas où le recours aboutisse ce sera à vous de saisir le TA, gratuitement, avec vos arguments.

Cdt.
Sebia_3886
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 20 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2019
-
Ce sont pour des problèmes d’ensoleillement donc des raisons privées.

L'avocat n'est pas obligatoire mais cela signifie que je me défend tout seul ce qui n'est pas souhaitable
Commenter la réponse de JPRP64
Messages postés
21041
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2019
3695
0
Merci
Bonjour

N'ayant pas les moyens de me payer un avocat pour x années, je devrais abandonner... 

Avez-vous interrogé l'assistance juridique de votre assurance pour voir si elle pourrait vous aider?
Sebia_3886
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 20 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2019
-
Le problème, c'est que je n'ai pas d'assistance juridique et je ne sais pas si en prendre une maintenant est légal étant donné que le recours est déjà présent
Commenter la réponse de Josh Randall
Dossier à la une