Pleine propriété et usage a vie

Golvert -  
Bonjour,
Mon époux et moi même avons acquis en pleine propriété en 2012 une maison dont ma mère a un usage a vie à titre gratuit. J ai 2 questions à vous soumettre:
- qui doit payer la taxe foncière ?
- la loi nous autorise t elle à vendre cette maison sous condition de maintien de l usage a vie à titre gratuit pour ma mère ?
En vous remerciant pour vos réponses,
Cdlt

1 réponse

  1.  Gayomi
    - qui doit payer la taxe foncière ?
    Les propriétaires, donc vous.

    - la loi nous autorise t elle à vendre cette maison sous condition de maintien de l usage a vie à titre gratuit pour ma mère ?
    Non, sauf si votre mère est d'accord.
    0