Sous compteur eau
xplom
Messages postés
43153
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
-
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour la Cie !
un sous compteur d'eau doit il être posé dans l'appartement du locataire et non chez le proprio de l'immeuble (2 étages) du RDC qui lui refacture sa conso + 50 % de l'abonnement et des eaux usées ?
habitant ce même immeuble (le proprio)
j'ai la version Parisienne qui me dit que le compteur doit être dans le logement loué obligatoirement
merci d'user votre clavier pour m'instruire
un sous compteur d'eau doit il être posé dans l'appartement du locataire et non chez le proprio de l'immeuble (2 étages) du RDC qui lui refacture sa conso + 50 % de l'abonnement et des eaux usées ?
habitant ce même immeuble (le proprio)
j'ai la version Parisienne qui me dit que le compteur doit être dans le logement loué obligatoirement
merci d'user votre clavier pour m'instruire
2 réponses
Bonjour,
Dès l'instant que le locataire peut vérifier les index je ne vois pas où est le problème.
Dès l'instant que le locataire peut vérifier les index je ne vois pas où est le problème.
xplom
Messages postés
43153
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 047
ben il risque pas il est mourru cette semaine, et le commerce du RDC est parti 1 borne plus loin
La législation juridique et financière évolue en permanence...