Sous compteur eau
xplom
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour la Cie !
un sous compteur d'eau doit il être posé dans l'appartement du locataire et non chez le proprio de l'immeuble (2 étages) du RDC qui lui refacture sa conso + 50 % de l'abonnement et des eaux usées ?
habitant ce même immeuble (le proprio)
j'ai la version Parisienne qui me dit que le compteur doit être dans le logement loué obligatoirement
merci d'user votre clavier pour m'instruire
--
ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
un sous compteur d'eau doit il être posé dans l'appartement du locataire et non chez le proprio de l'immeuble (2 étages) du RDC qui lui refacture sa conso + 50 % de l'abonnement et des eaux usées ?
habitant ce même immeuble (le proprio)
j'ai la version Parisienne qui me dit que le compteur doit être dans le logement loué obligatoirement
merci d'user votre clavier pour m'instruire
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ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
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xplom
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ben il risque pas il est mourru cette semaine, et le commerce du RDC est parti 1 borne plus loin
La législation juridique et financière évolue en permanence...