Diagnostics électricité

Mel45500 Messages postés 6 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour je viens vers vous car jaimerais avoir des réponses.
Le diagnostic électrique ou je loue presente des anomalies.
Le Monsieur du diagnostic a coché les cases suivante :
1.L'installation électrique comporte une a des anomalies qui est vivement recommandée d'agir afin d'éviter le dangers.
2.materiel électrique pressentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension.
3. Materiel électrique vétuste et inadapté à l'usage.
Ma question est le propriétaire a til le droit de me louer le logement avec ces mentions ?
Cordialement

2 réponses

Energizor Messages postés 32698 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 046
 
Bonjour,

Le diagnostic électricité a une valeur d'information : il vous informe des risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens.

Il n'empêche pas le propriétaire de mettre le logement en location.
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Mel45500 Messages postés 6 Statut Membre
 
Meme s'il y a des risques ?
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Energizor Messages postés 32698 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 046
 
Oui.
Ca ne l'empêche pas de louer, mais ça vous donne des arguments pour lui demander de faire les travaux indispensables à votre sécurité.
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Mel45500 Messages postés 6 Statut Membre
 
Et que fais t'on de la loi solidarité et renouvellement urbains du 13 juillet 2000 qui l'oblige à louer un logement décent ?
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Energizor Messages postés 32698 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 046
 
"J'ai donc signaler le logement au pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne et non décent. "
Apparemment, vous avez déjà su quoi en faire !
C'est exactement la démarche qu'il fallait faire.
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Mel45500 Messages postés 6 Statut Membre
 
Pour moi il n'avait pas le droit de nous louer un logement avec ces risques.
Si le logement est signé cela veut dire qu'il risque un contrôle du logement pour savoir si le logement est conforme ou non?
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour,

Vous devez envoyer une lettre recommandée à votre bailleur pour lui demander de faire les travaux nécessaires, en lui rappelant l'article 6 de la loi du 6 juillet 89 : "Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation."

Cdlt
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Mel45500 Messages postés 6 Statut Membre
 
J'ai pas fais le papier mais je lui en ai parlé à l'oral en face à face et il ma dis qu'il été surpris et qu'il n'était pas au courant alors que le mr du diagnostic me dis qu'il l'a informé mais pour lui c'est pas dramatique un logement ou des prises ne sont pas relié à la terre, qu'il y a encore des douilles de chantier, qu'il y a des domino .
J'ai donc signaler le logement au pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne et non décent.
Le propriétaire est pas content de ma démarche.
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Ben il n'avait qu'à procéder aux réparations.
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