Entretien espaces verts rétrocédé à la mairie

Messages postés
22
Date d'inscription
samedi 11 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2019
- - Dernière réponse : JPRP64
Messages postés
369
Date d'inscription
lundi 7 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2019
- 10 oct. 2019 à 12:33
Bonjour; Je suis dans une copropriété de 3 Bt. entouré d'espaces vert avec une allée donnant à nos garages. L' entretient des espaces vert ayant été rétrocédé à la mairie depuis le début. Je suis dans cette copropriété depuis 10 ans et depuis j'entend tout et n'importe quoi. Lors de mes questions en 2012, pour cette allée il m'a été répondu que n'ayant pas de nom, elle restait privée, ce que la mairie actuelle conteste.
Pour les espaces verts entretenu au minima, j'ai demandé a l'époque si en tant que propriétaire ont avait le doit de s'en occupé (en effet, des petits parterres de fleurs étaient réalisés par des propriétaires). Il m'a été répondu que cela était tout a fait possible et même souhaitable (A l'époque autour de mon immeuble ce n'était que broussailles, ronces et ce jusqu'au murs). La mairie, vient de contester par courier ces parterres qui sont pour elle illégales ??? La loi change t'elle suivant les maires ?
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
369
Date d'inscription
lundi 7 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2019
16
0
Merci
Bonjour,

Balivernes, une Commune n'a pas obligation de donner un nom à une voie (https://www.lagazettedescommunes.com/124520/existe-t-il-une-obligation-legale-d%E2%80%99attribuer-des-denominations-aux-rues/) !

Il serait très bizarre que seul l'entretien ait été rétrocédé ; en fait les espaces verts auraient été rétrocédés à la Mairie (domaine public).

J'ai l'impression que dans cette copropriété il existerait beaucoup de juristes de Monopoly qui inventent (choisissent) des règles en fonction d'un jet de dés.

Cdt
Commenter la réponse de JPRP64
Dossier à la une