Entretien espaces verts rétrocédé à la mairie
momone14
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JPRP64 Messages postés 455 Statut Membre -
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Bonjour; Je suis dans une copropriété de 3 Bt. entouré d'espaces vert avec une allée donnant à nos garages. L' entretient des espaces vert ayant été rétrocédé à la mairie depuis le début. Je suis dans cette copropriété depuis 10 ans et depuis j'entend tout et n'importe quoi. Lors de mes questions en 2012, pour cette allée il m'a été répondu que n'ayant pas de nom, elle restait privée, ce que la mairie actuelle conteste.
Pour les espaces verts entretenu au minima, j'ai demandé a l'époque si en tant que propriétaire ont avait le doit de s'en occupé (en effet, des petits parterres de fleurs étaient réalisés par des propriétaires). Il m'a été répondu que cela était tout a fait possible et même souhaitable (A l'époque autour de mon immeuble ce n'était que broussailles, ronces et ce jusqu'au murs). La mairie, vient de contester par courier ces parterres qui sont pour elle illégales ??? La loi change t'elle suivant les maires ?
Pour les espaces verts entretenu au minima, j'ai demandé a l'époque si en tant que propriétaire ont avait le doit de s'en occupé (en effet, des petits parterres de fleurs étaient réalisés par des propriétaires). Il m'a été répondu que cela était tout a fait possible et même souhaitable (A l'époque autour de mon immeuble ce n'était que broussailles, ronces et ce jusqu'au murs). La mairie, vient de contester par courier ces parterres qui sont pour elle illégales ??? La loi change t'elle suivant les maires ?
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1 réponse
Bonjour,
Balivernes, une Commune n'a pas obligation de donner un nom à une voie (https://www.lagazettedescommunes.com/124520/existe-t-il-une-obligation-legale-d%E2%80%99attribuer-des-denominations-aux-rues/) !
Il serait très bizarre que seul l'entretien ait été rétrocédé ; en fait les espaces verts auraient été rétrocédés à la Mairie (domaine public).
J'ai l'impression que dans cette copropriété il existerait beaucoup de juristes de Monopoly qui inventent (choisissent) des règles en fonction d'un jet de dés.
Cdt
Balivernes, une Commune n'a pas obligation de donner un nom à une voie (https://www.lagazettedescommunes.com/124520/existe-t-il-une-obligation-legale-d%E2%80%99attribuer-des-denominations-aux-rues/) !
Il serait très bizarre que seul l'entretien ait été rétrocédé ; en fait les espaces verts auraient été rétrocédés à la Mairie (domaine public).
J'ai l'impression que dans cette copropriété il existerait beaucoup de juristes de Monopoly qui inventent (choisissent) des règles en fonction d'un jet de dés.
Cdt