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Modification plan de construction

Nicole - 10 oct. 2019 à 07:06
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 10 oct. 2019 à 09:34
Bonjour,
Un promoteur peut il changer des plans de construction ainsi que l entretien de parties communes après signature chez le Notaire ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
10 oct. 2019 à 09:34
Bonjour, 

après signature chez le Notaire

Après la signature de quoi ? de l'acte d'achat ?
Le promoteur a acheté le terrain et fait construire en fonction du projet présenté en mairie. Et les projets présentés à la commune, bien souvent ne ressemblent pas à la réalité.
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