Sujet Précédent Sujet Suivant

Modification plan de construction

Nicole -
Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 10 oct. 2019 à 09:34

Bonjour,
Un promoteur peut il changer des plans de construction ainsi que l entretien de parties communes après signature chez le Notaire ? Merci

A voir également:

Modification plan architecte
Plan epargne populaire credit agricole - Guide
Permis de construire sci sans architecte - Forum Construire une maison
Plan de situation ✓ - Forum Immobilier
Exemple devis architecte d'intérieur pdf ✓ - Forum Immobilier
Plan personnalisé caf forum - Forum CAF

1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 323

Bonjour,

après signature chez le Notaire

Après la signature de quoi ? de l'acte d'achat ?
Le promoteur a acheté le terrain et fait construire en fonction du projet présenté en mairie. Et les projets présentés à la commune, bien souvent ne ressemblent pas à la réalité.

Discussions similaires

Dette trop perçu prime activité

Savoir ou les tuyaux passent sur mon terrain/maison

réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux

Remboursement suite à un trop perçu

plans des canalisations de l'immeuble

Discussions similaires

Newsletters