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Modification plan de construction

Nicole -  
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Un promoteur peut il changer des plans de construction ainsi que l entretien de parties communes après signature chez le Notaire ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonjour, 

après signature chez le Notaire

Après la signature de quoi ? de l'acte d'achat ?
Le promoteur a acheté le terrain et fait construire en fonction du projet présenté en mairie. Et les projets présentés à la commune, bien souvent ne ressemblent pas à la réalité.
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