Modification plan de construction
Nicole
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10 oct. 2019 à 07:06
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 10 oct. 2019 à 09:34
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 10 oct. 2019 à 09:34
Bonjour,
Un promoteur peut il changer des plans de construction ainsi que l entretien de parties communes après signature chez le Notaire ? Merci
Un promoteur peut il changer des plans de construction ainsi que l entretien de parties communes après signature chez le Notaire ? Merci
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Josh Randall
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10 oct. 2019 à 09:34
10 oct. 2019 à 09:34
Bonjour,
Après la signature de quoi ? de l'acte d'achat ?
Le promoteur a acheté le terrain et fait construire en fonction du projet présenté en mairie. Et les projets présentés à la commune, bien souvent ne ressemblent pas à la réalité.
après signature chez le Notaire
Après la signature de quoi ? de l'acte d'achat ?
Le promoteur a acheté le terrain et fait construire en fonction du projet présenté en mairie. Et les projets présentés à la commune, bien souvent ne ressemblent pas à la réalité.
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