Modification plan de construction

Nicole -  
Bonjour,
Un promoteur peut il changer des plans de construction ainsi que l entretien de parties communes après signature chez le Notaire ? Merci

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour, 

    après signature chez le Notaire

    Après la signature de quoi ? de l'acte d'achat ?
    Le promoteur a acheté le terrain et fait construire en fonction du projet présenté en mairie. Et les projets présentés à la commune, bien souvent ne ressemblent pas à la réalité.
    0

    Discussions similaires

    Infos Démarchage à domicile
    Jeromenordiste62

    29 réponses
    Constuire une maioson au nom d'une SCI sans architecte?
    eric75opera

    4 réponses
    plan de situation et plan de cadastre?
    Gégé

    1 réponse
    effacement refusé par un créancier
    afiwa

    3 réponses
    plan d'une copropriété avec lots numérotés
    Brigz

    5 réponses