Assemblée générale résolutions responsabilités
bojolais
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Bonjour,
La convocation pour l'AG ne comportait que 2 résolutions outre celle obligatoires.
Il s'avère, qu'arrivé aux questions diverses, 7 sujets différents on fait l'objet de votes décisoires, ce qui semble être formellement interdit, décisions sur le champ de ses votes par les personnes présentes.
Qui est responsable de la décision d'introduire ces votes dans la cadre des questions diverses.
Le syndic PROFESSIONNEL rédacteur de l'ordre du jour, et qui était secrétaire (devoir de conseil ou plus ?)
Le président de séance, les scrutateurs ?
Merci pour votre avis juridique , car je ne trouve rien sur ce point....hormis le fait de demander d'annuler ces décisions, mais, qui est responsable de ce déroulement ?
Merci
bien cordialement
La convocation pour l'AG ne comportait que 2 résolutions outre celle obligatoires.
Il s'avère, qu'arrivé aux questions diverses, 7 sujets différents on fait l'objet de votes décisoires, ce qui semble être formellement interdit, décisions sur le champ de ses votes par les personnes présentes.
Qui est responsable de la décision d'introduire ces votes dans la cadre des questions diverses.
Le syndic PROFESSIONNEL rédacteur de l'ordre du jour, et qui était secrétaire (devoir de conseil ou plus ?)
Le président de séance, les scrutateurs ?
Merci pour votre avis juridique , car je ne trouve rien sur ce point....hormis le fait de demander d'annuler ces décisions, mais, qui est responsable de ce déroulement ?
Merci
bien cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Ces décisions sont sans aucune valeur. Le président aurait dû le savoir et informer l'assemblée.
Le syndic ne peut pas procéder à leur application.
Inutile de contester l'AG, il faut surtout refuser toute mise en oeuvre. Vous écrivez dans ce sens au syndic en RAR en invoquant sa responsabilité professionnelle.
Au besoin vous le signalez à son assurance pro.
Ces décisions sont sans aucune valeur. Le président aurait dû le savoir et informer l'assemblée.
Le syndic ne peut pas procéder à leur application.
Article 13 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 8 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-I.
Elle peut, en outre, examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour.
Inutile de contester l'AG, il faut surtout refuser toute mise en oeuvre. Vous écrivez dans ce sens au syndic en RAR en invoquant sa responsabilité professionnelle.
Au besoin vous le signalez à son assurance pro.
Bonjour et merci pour la réponse.
Toutefois, oui le président aurait du le savoir mais ça n'à pas été le cas.
Parcontre le secrétaire étant un syndic professionnel, il semble qu'il aurait dû faire barrage, et avertir le président des conséquences....avons nous la possibilité de considérer, que le syndic est responsable au titre du conseil ?
Merci
Toutefois, oui le président aurait du le savoir mais ça n'à pas été le cas.
Parcontre le secrétaire étant un syndic professionnel, il semble qu'il aurait dû faire barrage, et avertir le président des conséquences....avons nous la possibilité de considérer, que le syndic est responsable au titre du conseil ?
Merci
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