j'ai une servitude convention sur mon terrain au détriment de mon voisin.
cette servitude lui donne le droit de passage et de tréfonds.
ma demande concerne le droit de passage.
la servitude est très bien renseignée et mentionne quelle ne peut être "obstruée ou fermer par un portail d'accès".
mon terrain étant en bout d'impasse tous les vehicules viennent faire demi tour chez moi. cela causant beaucoup de nuisance à ma femme étant sans emploi et donc très souvent dans notre logement. et cela malgré les panneau d'entrée interdite et propriété privée.
pour limiter ces véhicules n'ayant aucune autorisation de venir faire demi tour sur notre terrain j'ai décidé de mettre une chaine.
nous avons bien entendu prévenu notre voisin pour garder des relation de bon voisinage.
depuis nous ne faisons qu'échanger des courriers recommandés malgré le fait que nous lui proposons de venir nous voir pour en discuter ensemble et trouver une solution acceptable pour tous.
pour dernière réponse de leur part nous avons reçu une assignation pour non respect de la servitude.
PS : le voisin est en train de construire des appartements pour la location ou vente. je dis cela car c'est important pour la compréhension et la position de mon voisin.
merci de votre aide et retour car je n'ai pas trop les moyens pour prendre un avocat et lui est très fortuné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...