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Josh Randall
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30 novembre 2023
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7 déc. 2019 à 10:19
7 déc. 2019 à 10:19
Bonjour
Que le mare vous ai donné un accord verbal, soit, mais j'ai du mal à imaginer qu'il ne vous ait pas dit de déposer une déclaration de travaux à l'époque en cas (notamment) de modification de surface.
Si tant est que ce soit régularisable, il vous faudrait passer a minima par une déclaration préalable pour acter des modifications réalisées.
Voyez avec la mairie pour les modalités en fonction des règles d'urbanisme en vigueur aujourd'hui
j ai eu l autorisation verbale du maire pour la rénovation
Que le mare vous ai donné un accord verbal, soit, mais j'ai du mal à imaginer qu'il ne vous ait pas dit de déposer une déclaration de travaux à l'époque en cas (notamment) de modification de surface.
Si tant est que ce soit régularisable, il vous faudrait passer a minima par une déclaration préalable pour acter des modifications réalisées.
Voyez avec la mairie pour les modalités en fonction des règles d'urbanisme en vigueur aujourd'hui
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 déc. 2019 à 11:13