Régularisation abri de jardin en maison
domi
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domi -
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Bonjour,
j ai acheter un terrain avec un abri de jardin en 2003 .un permis de construire de l abri de jardin est de 1968.j ai eu l autorisation verbale du maire pour la rénovation j ai agrandie de 20 pourcent de la surface de départ .je voudrait passer en maison vue que c est plus un abri de jardin .car en vue de vendre je sais pas comment faire.
j ai acheter un terrain avec un abri de jardin en 2003 .un permis de construire de l abri de jardin est de 1968.j ai eu l autorisation verbale du maire pour la rénovation j ai agrandie de 20 pourcent de la surface de départ .je voudrait passer en maison vue que c est plus un abri de jardin .car en vue de vendre je sais pas comment faire.
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1 réponse
Bonjour
Que le mare vous ai donné un accord verbal, soit, mais j'ai du mal à imaginer qu'il ne vous ait pas dit de déposer une déclaration de travaux à l'époque en cas (notamment) de modification de surface.
Si tant est que ce soit régularisable, il vous faudrait passer a minima par une déclaration préalable pour acter des modifications réalisées.
Voyez avec la mairie pour les modalités en fonction des règles d'urbanisme en vigueur aujourd'hui
j ai eu l autorisation verbale du maire pour la rénovation
Que le mare vous ai donné un accord verbal, soit, mais j'ai du mal à imaginer qu'il ne vous ait pas dit de déposer une déclaration de travaux à l'époque en cas (notamment) de modification de surface.
Si tant est que ce soit régularisable, il vous faudrait passer a minima par une déclaration préalable pour acter des modifications réalisées.
Voyez avec la mairie pour les modalités en fonction des règles d'urbanisme en vigueur aujourd'hui
domi
merci pour votre réponse .j espérer que je vais pouvoir régulariser la situation car j ai eu deux acheteur de mon bien mais les banque on annuler les compromis car c est marquer abri de jardin sur le compromis de vente.la mairie ma fait une attestation que c est bien habitable mais pas suffisant pour les banque.merci d avances
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