Sujet Précédent Sujet Suivant

Régularisation abri de jardin en maison

domi - 7 déc. 2019 à 08:24
 domi - 7 déc. 2019 à 11:13
Bonjour,
j ai acheter un terrain avec un abri de jardin en 2003 .un permis de construire de l abri de jardin est de 1968.j ai eu l autorisation verbale du maire pour la rénovation j ai agrandie de 20 pourcent de la surface de départ .je voudrait passer en maison vue que c est plus un abri de jardin .car en vue de vendre je sais pas comment faire.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 269
7 déc. 2019 à 10:19
Bonjour 

j ai eu l autorisation verbale du maire pour la rénovation

Que le mare vous ai donné un accord verbal, soit, mais j'ai du mal à imaginer qu'il ne vous ait pas dit de déposer une déclaration de travaux à l'époque en cas (notamment) de modification de surface.

Si tant est que ce soit régularisable, il vous faudrait passer a minima par une déclaration préalable pour acter des modifications réalisées.
Voyez avec la mairie pour les modalités en fonction des règles d'urbanisme en vigueur aujourd'hui
0
domi
7 déc. 2019 à 11:13
merci pour votre réponse .j espérer que je vais pouvoir régulariser la situation car j ai eu deux acheteur de mon bien mais les banque on annuler les compromis car c est marquer abri de jardin sur le compromis de vente.la mairie ma fait une attestation que c est bien habitable mais pas suffisant pour les banque.merci d avances
0

Discussions similaires

Abri de jardin non déclaré
roubystephane -
roubystephane -

2 réponses
Travaux non declarés par ancien propriétaire
Mathildem9494 -
Josh Randall -

1 réponse
Achat maison avec abri de jardin non déclaré supér
regelo -
Josh Randall -

1 réponse
J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal
hawa -
kasom -

15 réponses
achat de maison et travaux non déclarés
PNSEKE -
linepoe -

10 réponses
Démolition d'un abri de jardin
md -
md -

11 réponses