Charges récupérables auprès des locataires [Résolu]

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- - Dernière réponse : pontpoint60
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6 décembre 2019
- 6 déc. 2019 à 12:45
Bonjour,
Je loue un petit immeuble (SCI) de 70 m2 divisé en deux logements. Chaque local est équipé de compteurs (homologués) pour l'électricité et l'eau. Le chauffage est assuré par une chaudière à gaz rattaché à cet immeuble.
J'ai toujours effectué les régularisations de charges d'eau et d’électricité en relevant les index. Le chauffage était régularisé en imputant les factures de gaz au prorata des surfaces.
L'agence qui gère ces locaux me signale qu'il m'est interdit de récupérer les charges d'électricité et de chauffage. Seules les consommations peuvent faire l'objet d'une régularisation.
Merci de me confirmer ces dispositions.
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Merci
Bonjour,
L'agence a raison pour l'électricité chaque locataire doit pouvoir choisir son fournisseur.

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pontpoint60
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6 décembre 2019
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Merci pour cette réponse. Cela voudrait dire que chaque locataire doit faire installer son compteur ?
Idem pour le chauffage et l'eau ?
Bonne soirée à vous
anemonedemer
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11 décembre 2019
6541 -
non !
VOUS devez leur faire installer un compteur. Demandez un devis à ENEDIS.
Les charges eau et chauffage peuvent être réparties, mais c'est possible (pas obligatoire) de mettre des compteurs individuels, que VOUS pouvez installer dans chaque logement.
pontpoint60
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Merci pour l'info ...
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Merci
Bonsoir,

Cette phrase : "L'agence qui gère ces locaux me signale qu'il m'est interdit de récupérer les charges d'électricité et de chauffage. Seules les consommations peuvent faire l'objet d'une régularisation." ne veut absolument rien dire !! les charges sont des consommations, en l'occurrence !

Ce sont des locations nues ?

Si c'est le cas, votre contrat avec vos fournisseurs d'énergie (gaz comme électricité) vous interdisent effectivement de "revendre de l'énergie" et c'est ce qui se passe quand vous répercutez la consommation d'énergie sur vos locataires. En location nue, il est impératif qu'en matière d'énergie, chaque logement ait son propre compteur (pas de sous compteur !).

Par contre, pour l'eau, il n'y a pas de problème.

Ceci dit, c'est la première fois que j'entends parler d'une agence qui évoque le problème !

Cdlt

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
pontpoint60
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Merci pour l'info
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