Charges récupérables auprès des locataires Résolu

Question

Bonjour,
Je loue un petit immeuble (SCI) de 70 m2 divisé en deux logements. Chaque local est équipé de compteurs (homologués) pour l'électricité et l'eau. Le chauffage est assuré par une chaudière à gaz rattaché à cet immeuble.
J'ai toujours effectué les régularisations de charges d'eau et d’électricité en relevant les index. Le chauffage était régularisé en imputant les factures de gaz au prorata des surfaces.
L'agence qui gère ces locaux me signale qu'il m'est interdit de récupérer les charges d'électricité et de chauffage. Seules les consommations peuvent faire l'objet d'une régularisation.
Merci de me confirmer ces dispositions.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
L'agence a raison pour l'électricité chaque locataire doit pouvoir choisir son fournisseur.

Valenchantée · Answer

Bonsoir,

Cette phrase : "L'agence qui gère ces locaux me signale qu'il m'est interdit de récupérer les charges d'électricité et de chauffage. Seules les consommations peuvent faire l'objet d'une régularisation." ne veut absolument rien dire !! les charges sont des consommations, en l'occurrence ! 

Ce sont des locations nues ?

Si c'est le cas, votre contrat avec vos fournisseurs d'énergie (gaz comme électricité) vous interdisent effectivement de "revendre de l'énergie" et c'est ce qui se passe quand vous répercutez la consommation d'énergie sur vos locataires. En location nue, il est impératif qu'en matière d'énergie, chaque logement ait son propre compteur (pas de sous compteur !).

Par contre, pour l'eau, il n'y a pas de problème.

Ceci dit, c'est la première fois que j'entends parler d'une agence qui évoque le problème !

Cdlt

Charges récupérables auprès des locataires

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