Charges récupérables auprès des locataires
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pontpoint60
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Bonjour,
Je loue un petit immeuble (SCI) de 70 m2 divisé en deux logements. Chaque local est équipé de compteurs (homologués) pour l'électricité et l'eau. Le chauffage est assuré par une chaudière à gaz rattaché à cet immeuble.
J'ai toujours effectué les régularisations de charges d'eau et d’électricité en relevant les index. Le chauffage était régularisé en imputant les factures de gaz au prorata des surfaces.
L'agence qui gère ces locaux me signale qu'il m'est interdit de récupérer les charges d'électricité et de chauffage. Seules les consommations peuvent faire l'objet d'une régularisation.
Merci de me confirmer ces dispositions.
Je loue un petit immeuble (SCI) de 70 m2 divisé en deux logements. Chaque local est équipé de compteurs (homologués) pour l'électricité et l'eau. Le chauffage est assuré par une chaudière à gaz rattaché à cet immeuble.
J'ai toujours effectué les régularisations de charges d'eau et d’électricité en relevant les index. Le chauffage était régularisé en imputant les factures de gaz au prorata des surfaces.
L'agence qui gère ces locaux me signale qu'il m'est interdit de récupérer les charges d'électricité et de chauffage. Seules les consommations peuvent faire l'objet d'une régularisation.
Merci de me confirmer ces dispositions.
A voir également:
- Charges récupérables auprès des locataires
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Louer un logement
- Loyer sans charges comprises - Forum Louer un logement
- Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
L'agence a raison pour l'électricité chaque locataire doit pouvoir choisir son fournisseur.
L'agence a raison pour l'électricité chaque locataire doit pouvoir choisir son fournisseur.
Bonsoir,
Cette phrase : "L'agence qui gère ces locaux me signale qu'il m'est interdit de récupérer les charges d'électricité et de chauffage. Seules les consommations peuvent faire l'objet d'une régularisation." ne veut absolument rien dire !! les charges sont des consommations, en l'occurrence !
Ce sont des locations nues ?
Si c'est le cas, votre contrat avec vos fournisseurs d'énergie (gaz comme électricité) vous interdisent effectivement de "revendre de l'énergie" et c'est ce qui se passe quand vous répercutez la consommation d'énergie sur vos locataires. En location nue, il est impératif qu'en matière d'énergie, chaque logement ait son propre compteur (pas de sous compteur !).
Par contre, pour l'eau, il n'y a pas de problème.
Ceci dit, c'est la première fois que j'entends parler d'une agence qui évoque le problème !
Cdlt
Cette phrase : "L'agence qui gère ces locaux me signale qu'il m'est interdit de récupérer les charges d'électricité et de chauffage. Seules les consommations peuvent faire l'objet d'une régularisation." ne veut absolument rien dire !! les charges sont des consommations, en l'occurrence !
Ce sont des locations nues ?
Si c'est le cas, votre contrat avec vos fournisseurs d'énergie (gaz comme électricité) vous interdisent effectivement de "revendre de l'énergie" et c'est ce qui se passe quand vous répercutez la consommation d'énergie sur vos locataires. En location nue, il est impératif qu'en matière d'énergie, chaque logement ait son propre compteur (pas de sous compteur !).
Par contre, pour l'eau, il n'y a pas de problème.
Ceci dit, c'est la première fois que j'entends parler d'une agence qui évoque le problème !
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Idem pour le chauffage et l'eau ?
Bonne soirée à vous
VOUS devez leur faire installer un compteur. Demandez un devis à ENEDIS.
Les charges eau et chauffage peuvent être réparties, mais c'est possible (pas obligatoire) de mettre des compteurs individuels, que VOUS pouvez installer dans chaque logement.