Contestation d'une surface de terrain
Marchal
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Geo -
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Bonjour, j'ai acheté il y a 19 ans une maison avec une surface de terrain de 1600 m2. Il y a deux semaines la mairie m'a demandé de déplacer ma clôture car elle empiète soi disant sur un sentier communal qui doit être aménagé. La mairie a fourni le plan cadastral comme preuve et les plans d'un géomètre. Elle m'enjoint à démolir cette clôture pour la repositionner. J'ai consulté l'acte notarié de l'achat de cette propriété qui après mesure montre que ma clôture est bien positionnée par rapport à cet acte notarié.
Qui a raison et quels sont les recours possibles ? Merci de vos réponses et de vos conseils.
Qui a raison et quels sont les recours possibles ? Merci de vos réponses et de vos conseils.
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