Contestation d'une surface de terrain

Marchal -  
 Geo -
Bonjour, j'ai acheté il y a 19 ans une maison avec une surface de terrain de 1600 m2. Il y a deux semaines la mairie m'a demandé de déplacer ma clôture car elle empiète soi disant sur un sentier communal qui doit être aménagé. La mairie a fourni le plan cadastral comme preuve et les plans d'un géomètre. Elle m'enjoint à démolir cette clôture pour la repositionner. J'ai consulté l'acte notarié de l'achat de cette propriété qui après mesure montre que ma clôture est bien positionnée par rapport à cet acte notarié.
Qui a raison et quels sont les recours possibles ? Merci de vos réponses et de vos conseils.

2 réponses

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    bonjour

    si votre maison a été vendue avec un plan de bornage fourni par un géomètre vous pouvez leur opposer ce plan

    sinon pour contester, il faut faire appel à un autre géomètre qui vérifiera les documents fournis par la mairie
    0
  2. Marchal
     
    OK merci du conseil, je vais effectivement procéder ainsi.
    Merci
    0
    1. Geo
       
      Ben oui faire reborner le terrain....
      0