Contestation d'une surface de terrain

Marchal - 6 déc. 2019 à 00:50
 Geo - 7 déc. 2019 à 12:50
Bonjour, j'ai acheté il y a 19 ans une maison avec une surface de terrain de 1600 m2. Il y a deux semaines la mairie m'a demandé de déplacer ma clôture car elle empiète soi disant sur un sentier communal qui doit être aménagé. La mairie a fourni le plan cadastral comme preuve et les plans d'un géomètre. Elle m'enjoint à démolir cette clôture pour la repositionner. J'ai consulté l'acte notarié de l'achat de cette propriété qui après mesure montre que ma clôture est bien positionnée par rapport à cet acte notarié.
Qui a raison et quels sont les recours possibles ? Merci de vos réponses et de vos conseils.
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2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
Modifié le 7 déc. 2019 à 17:14
bonjour

si votre maison a été vendue avec un plan de bornage fourni par un géomètre vous pouvez leur opposer ce plan

sinon pour contester, il faut faire appel à un autre géomètre qui vérifiera les documents fournis par la mairie
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OK merci du conseil, je vais effectivement procéder ainsi.
Merci
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Ben oui faire reborner le terrain....
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