Rajouter des meubles après avoir signé un compromis de vente
Jodu06
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J'aurais voulu savoir si il était possible de rajouter les meubles ( acté) après avoir signé un compromis de vente pour l'achat d'un studio ? Nous devons signer un avenant car l'aquereur à dépassé le délais pour son crédit, normalement il a était accepté dans une autre banque. Nous aurions aimé en profiter pour le notifier dans l'avenant. Nous de notre côté cela permettra de moins payer d'impôt sur la plus value et lui aura une diminution des frais de notaire. Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
J'aurais voulu savoir si il était possible de rajouter les meubles ( acté) après avoir signé un compromis de vente pour l'achat d'un studio ? Nous devons signer un avenant car l'aquereur à dépassé le délais pour son crédit, normalement il a était accepté dans une autre banque. Nous aurions aimé en profiter pour le notifier dans l'avenant. Nous de notre côté cela permettra de moins payer d'impôt sur la plus value et lui aura une diminution des frais de notaire. Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
les meubles (qui bougent) ne font pas partie de la vente : le notaire vous le dira
les meubles "intégrés (ex cuisine équipée) peuvent être pris en compte. mais si ils ne figurent pas au compromis, il faut faire un avenant et pour gagner quelques euros risquer un redressement fiscal.