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Chemin communal

Pica45 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 7 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2019 - 7 déc. 2019 à 12:09
BmV Messages postés 92022 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 - 7 déc. 2019 à 12:25
Bonjour,
Mon papa à acquis une maison ancienne + un terrain. Sur le coté de sa maison, entre la maison et son terrain il existe un passage communal qui se termine par un petit cours d'eau. Le passage communal était à l'origine pour permettre à la commune de venir nettoyer le cours d'eau (ce qui n'est jamais fait puisque c'est mon papa qui s'en occupe). Le voisin qui habite derriere dit qu'il a un droit de passage sur ce chemin pour descendre au village (a pied avec ces chien) hors sa maison n'est pas enclavée et possède sa propre sortie. Pouvez vous m'aider s'il vous plait a trouver des réponses. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 92022 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 18 703
7 déc. 2019 à 12:25
" Le voisin qui habite derriere dit qu'il a " : si ce "passage" appartient réellement à la commune, le fait qu'il puisse y passer ou pas ne vous concerne en rien mais concerne les relations entre la mairie et ce propriétaire.

Vous ne pouvez rien y changer, ni dans un sens ni dans l'autre.

Il en irait tout autrement au cas où ce voisin passait sur votre propriété, ce qui ne semble pas être le cas....
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