Chemin communal
Pica45
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BmV Messages postés 90569 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 7 déc. 2019 à 12:25
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" Le voisin qui habite derriere dit qu'il a " : si ce "passage" appartient réellement à la commune, le fait qu'il puisse y passer ou pas ne vous concerne en rien mais concerne les relations entre la mairie et ce propriétaire.
Vous ne pouvez rien y changer, ni dans un sens ni dans l'autre.
Il en irait tout autrement au cas où ce voisin passait sur votre propriété, ce qui ne semble pas être le cas....
Vous ne pouvez rien y changer, ni dans un sens ni dans l'autre.
Il en irait tout autrement au cas où ce voisin passait sur votre propriété, ce qui ne semble pas être le cas....