Bail signé, mais je n'ai pas le logement

Clancy - 7 déc. 2019 à 09:06
djivi38 Messages postés 52394 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2025 - 7 déc. 2019 à 12:14
Bonjour,

J'ai signé un bail pour un appartement à partir du 28 novembre, hors nous sommes le 7 Decembre et je n'ai toujours pas eu d état d entré des lieux ni la clé de l'appartement car le locataire en place est en fait pas encore parti !

Est ce que j'ai un moyen d'annuler ce bail et me chercher un autre appartement ou suis je fichu avec cet appartement pour avoir fait la bêtise de signer un bail avant remise des clés ? Suis je condamné a attendre que ce monsieur libère les lieux un jour ? Dois je payer le loyer alors qu'il y a un autre locataire qui y habite ?

Merci pour votre réponse !

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12607 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 janvier 2025 8 694
7 déc. 2019 à 09:58
Bonjour

La date d'effet est notre dans le bail ? Si oui c'est parfait, le propriétaire est tenu de vous fournir ce pour quoi il s'est engagé et s'il ne le peut pas il doit vous héberger à ses frais. Peut-être que savoir ça le fera réfléchir.
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Bonjour
Merci de votre réponse
Oui la date d'effet est au 28 novembre 2019.
Je n'ai rien payé, ni donné de de caution même s'il me me demande, parce que je ne vois pas pourquoi je devrais payer quelque chose que je n'ai pas.
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djivi38 Messages postés 52394 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2025 15 449 > Clancy
7 déc. 2019 à 12:14
bonjour,

"Je n'ai rien payé, ni donné de de caution même s'il me me demande, "
Ce n'est pas une "caution", c'est un DÉPÔT de GARANTIE.
  • Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
  • La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
  • Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.



Légalement, le bailleur est en droit - à la signature du contrat de location - d'exiger le versement du montant du DG, même s'il y a une date d'effet.

Je vous propose la lecture de mon topo :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.
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christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 242
7 déc. 2019 à 09:16
Bonjour,

demandé au propriétaire la date de sorti de son locataire et lui dire que vous payé le loyer qu'a partir de la remise des clefs.

si nous ne pouvez pas aménager rapidement proposer lui d'annuler le bail.

confirmez le tout pas lettre recommandé.

Cdt
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Bonjour merci pour votre réponse

Le proprio est incapable de me donner une date, il repousse toujours à une autre date différentes de ce qu'il me dit au départ au point d'en être arrivé du 28 novembre a "peut être lundi".

Pour annuler le bail lui suis je redevable de quelque chose financièrement ou d'un délai ?

Merci beaucoup
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christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 242
7 déc. 2019 à 09:54
Bonjour,

en annulant le bail vous devriez même lui demander un dédommagement.
vous vivez ou actuellement chez des amis , famille ou hôtel et vous payé le garde meuble ??

êtes vous passé par une agence ?

cdt
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Bonjour

Je suis chez mes parents et stocke toutes mes affaires dans leur garage, non je suis passé par un particulier.
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