Assainissement
Résolu
Assainissement
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon compromis de vente a été signé
Rédigé par le notaire, il y est mentionné : Que le vendeur déclare que l'immeuble est relié à "un réseau d'assainissement collectif "
Cette mention veut elle dire qu'il s'agit d'un tout a l'égout ?
Car je viens d'être informer par le même notaire au téléphone 2 mois après qu'il n'y avait ni de tout a l'égout ni de fosse septique et que l'eau tombé dans le canal.
Je suis a quelque jours de la signature de l'acte de vente
Quel sont les solutions, les préconisations voir les voie de recours pour me protéger et éviter tout futur litige ?
Le notaire ou le vendeur a t'il failli a ses obligations ?
Cdlt
Mon compromis de vente a été signé
Rédigé par le notaire, il y est mentionné : Que le vendeur déclare que l'immeuble est relié à "un réseau d'assainissement collectif "
Cette mention veut elle dire qu'il s'agit d'un tout a l'égout ?
Car je viens d'être informer par le même notaire au téléphone 2 mois après qu'il n'y avait ni de tout a l'égout ni de fosse septique et que l'eau tombé dans le canal.
Je suis a quelque jours de la signature de l'acte de vente
Quel sont les solutions, les préconisations voir les voie de recours pour me protéger et éviter tout futur litige ?
Le notaire ou le vendeur a t'il failli a ses obligations ?
Cdlt
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