Assainissement [Résolu]

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anemonedemer
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25 janvier 2020
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Bonjour,

Mon compromis de vente a été signé

Rédigé par le notaire, il y est mentionné : Que le vendeur déclare que l'immeuble est relié à "un réseau d'assainissement collectif "

Cette mention veut elle dire qu'il s'agit d'un tout a l'égout ?

Car je viens d'être informer par le même notaire au téléphone 2 mois après qu'il n'y avait ni de tout a l'égout ni de fosse septique et que l'eau tombé dans le canal.

Je suis a quelque jours de la signature de l'acte de vente

Quel sont les solutions, les préconisations voir les voie de recours pour me protéger et éviter tout futur litige ?

Le notaire ou le vendeur a t'il failli a ses obligations ?
Cdlt

1 réponse

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25 janvier 2020
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Bonjour,
Vous devez réclamer au vendeur le diagnostic d'assainissement. A compter de la réception de ce document vous aurez 10 jours pour renoncer à cet achat, sans frais (autre que les honoraires du notaire)
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