Quels documents

38Alain49 Messages postés 3 Statut Membre -  
38Alain49 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
quels sont les documents que le propriétaire doit obligatoirement me fournir pour la location d'une maison de 50 ans?
Merci de votre réponse

Alain

1 réponse

  1.
    Energizor Messages postés 22037 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 342
     
    Bonjour,

    Trouvé dans "pap.fr" en deux secondes :

    "- le bail
    - l'état des risques naturels et technologiques qui indique si le logement se situe ou non dans un périmètre d'exposition à un ou plusieurs aléas naturels, miniers ou technologiques. L'état mentionne aussi le risque sismicité, le potentiel radon et l'éventuelle pollution du sol ;
    - le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui renseigne sur le degré d'isolation thermique du logement et sur les charges prévisionnelles de chauffage ;
    - le constat des risques d'exposition au plomb (CREP) qui indique si les revêtements du logement contiennent ou non du plomb ;
    - l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz qui évalue les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. De manière générale, pour louer valablement, les installations de gaz et d'électricité ne doivent pas être dangereuses et doivent assurer la sécurité des occupants."

    2
    1. 38Alain49 Messages postés 3 Statut Membre
       
      OK merci, la quittance de loyer est-elle obligatoire ?
      0
    2. Energizor Messages postés 22037 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 342
       
      Si le locataire le demande, le propriétaire est tenu de fournir gratuitement une quittance au locataire.
      0
    3. 38Alain49 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci
      0

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