Présence de Plomb sur volets et garde corps

- - Dernière réponse : Niny0206
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samedi 30 novembre 2019
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2 décembre 2019
- 2 déc. 2019 à 15:56
Bonjour,
Je viens de signer (le 28/11/19) un contrat de location.
Le diagnostic réalisé en janvier 2017 dit bien qu’il y a présence de plomb sur les volets et les gardes corps et répertorie du coup en classe 2.
Je suis tout de même très inquiète car l’agence de location me « snobe » lorsque je demande simplement que la personne en charge de cette partie là me rappelle.
Et surtout, est-ce que je peux recevoir mes petits neveux ???
C’est tout de même aberrant de voir comment les agences nous prennent de haut...
Merci pr vos retours.
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11 décembre 2019
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Merci
Bonjour,

Code de la santé publique :
Article L1334-9
Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 194 (V)

Si le constat, établi dans les conditions mentionnées aux articles L. 1334-6 à L. 1334-8-1, met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils définis par l'arrêté mentionné au premier alinéa du I de l'article L. 1334-2, le propriétaire ou l'exploitant du local d'hébergement doit en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l'immeuble ou la partie d'immeuble concerné. Il procède aux travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. En cas de location, lesdits travaux incombent au propriétaire bailleur. La non-réalisation desdits travaux par le propriétaire bailleur, avant la mise en location du logement, constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptible d'engager sa responsabilité pénale.

NOTA :
Conformément aux dispositions du VI de l'article 194 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la publication de ladite loi.

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2 décembre 2019
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Merci
Bonjour,

Vous pouvez recevoir vos petits neveux !

Le classement d'un revêtement en classe 2 signifie deux choses :
- La peinture en question contient du plomb
- La peinture en question n'est plus de toute première jeunesse et va bientôt commencer à se dégrader.

S'il y a du plomb et que la peinture est en bon état, c'est en classe 1, si elle est dégradée (écailles de peinture qui menacent de tomber) c'est en classe 3.

Ces peintures au plomb ne sont dangereuses pour vos petits neveux que s'ils les mangent. Dans votre cas, les peintures étant en classe 2, il n'y a pas d'écailles de peinture qui s'en détachent spontanément. Par ailleurs, s'agissant des volets et garde-corps, c'est à l'extérieur donc le risque est moindre qu'ils s'en saisissent et les goûte !
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Merci
Merci infiniment pour votre retour
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