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Compromis de vente: l' identification du bien ne correspond pas

flipflop73 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2020 - 5 janv. 2020 à 10:30
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 5 janv. 2020 à 21:08
Bonjour,

Nous sommes en cours d'acquisition d'un bien.
Sur le compromis de vente, dans le paragraphe "Identification du bien", la description du bien ne correspond pas à l'état actuel du bien c'est-à-dire qu'il est indiqué :
- 2 salles de bain alors qu'il n'y a qu'une salle de bain et une buanderie.
- un box de garage alors que ce n' est qu'une place de parking couverte

Le notaire refuse de modifier la description qui serait "intouchable". Est-ce vrai?
Ai-je intérêt à modifier cette désignation?

En vous remerciant de vos retours,

5 réponses

Réponse 1 / 5
Roudoudou22
5 janv. 2020 à 10:38
Le notaire refuse de modifier la description qui serait "intouchable". Est-ce vrai?

Non, c'est faux.

Ai-je intérêt à modifier cette désignation?

Bien sûr, si non la valeur locative du bien se trouvera surévaluée, et par voie de conséquence vos impôts locaux aussi.
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flipflop73 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2020
5 janv. 2020 à 10:45
Bonjour et merci pour votre retour qui confirme donc mes doutes.
Le notaire m'a affirmé qu'il n'y avait aucun impact sur les impôts locaux.
Merci et belle journée,
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Roudoudou22
5 janv. 2020 à 11:16
- 2 salles de bain alors qu'il n'y a qu'une salle de bain et une buanderie.
- un box de garage alors que ce n' est qu'une place de parking couverte

C'est quand même très curieux. En général c'est l'inverse que l'on observe. U,e seule salle de bain déclarée alors qu'il y en a deux en réalité etc ....

Peut être est ce un bien issu du fractionnement d'une maison plus vaste.
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flipflop73
5 janv. 2020 à 21:00
C'est un appartement et les vendeurs ont fait beaucoup de travaux ont certainement dû supprimer une de ces 2 salle de bain pour nef aire un autre usage notamment ici une buanderie.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
5 janv. 2020 à 21:08
Déja prenez votre propre notaire et pas celui du vendeur ou de l'agence
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