Compromis de vente: l' identification du bien ne correspond pas

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feloxe
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Bonjour,

Nous sommes en cours d'acquisition d'un bien.
Sur le compromis de vente, dans le paragraphe "Identification du bien", la description du bien ne correspond pas à l'état actuel du bien c'est-à-dire qu'il est indiqué :
- 2 salles de bain alors qu'il n'y a qu'une salle de bain et une buanderie.
- un box de garage alors que ce n' est qu'une place de parking couverte

Le notaire refuse de modifier la description qui serait "intouchable". Est-ce vrai?
Ai-je intérêt à modifier cette désignation?

En vous remerciant de vos retours,

5 réponses

Le notaire refuse de modifier la description qui serait "intouchable". Est-ce vrai?

Non, c'est faux.

Ai-je intérêt à modifier cette désignation?

Bien sûr, si non la valeur locative du bien se trouvera surévaluée, et par voie de conséquence vos impôts locaux aussi.
flipflop73
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5 janvier 2020

Bonjour et merci pour votre retour qui confirme donc mes doutes.
Le notaire m'a affirmé qu'il n'y avait aucun impact sur les impôts locaux.
Merci et belle journée,
- 2 salles de bain alors qu'il n'y a qu'une salle de bain et une buanderie.
- un box de garage alors que ce n' est qu'une place de parking couverte


C'est quand même très curieux. En général c'est l'inverse que l'on observe. U,e seule salle de bain déclarée alors qu'il y en a deux en réalité etc ....

Peut être est ce un bien issu du fractionnement d'une maison plus vaste.
C'est un appartement et les vendeurs ont fait beaucoup de travaux ont certainement dû supprimer une de ces 2 salle de bain pour nef aire un autre usage notamment ici une buanderie.
feloxe
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Déja prenez votre propre notaire et pas celui du vendeur ou de l'agence
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Bonjour,
Le descriptif doit correspondre aux actes antérieurement publiés, éventuellement modifiés par des déclarations H1.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/obligations-declaratives-0

Demandez au vendeur les documents, vos seules affirmations ne suffiront pas auprès du notaire.
Bonjour
La réponse du notaire est exacte. il n'a pas le droit de modifier dans l'acte authentique les indications portées dans le compromis. Si ces dernières sont fausses, elles ne peuvent être corrigées que par un avenant . Alors ces corrections seront prises en compte dans l'acte authentique.
kasom
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Bonjour Ulpien 1

Il serait intéressant de savoir si le compromis a été signé ou non ..je penche pour le fait que le compromis n'a pas été signé

de plus c'est agaçant ces réponses de notaire : " c'est intouchable " sans expliquer le pourquoi du comment aux parties ; ou à l'inverse le manque de curiosité des acheteurs / vendeurs qui n'approfondissent pas en direct alors qu'ils ne comprennent pas ...
bonne année 2020
Et c'est pourquoi je pose la question ! car je n'ai rien trouvé et la question semble poser débat vu que les réponses sont variées.
kasom
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28 janvier 2020
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Et c'est pourquoi je pose la question

c'est bien mais lisez les réponses et du coup répondez à nos interrogations , car visiblement vous lisez en diagonale ......

vous avez signé un compromis oui ou non ??
Bonjour Kasom
Bonne année à vous aussi .
C"est toujours difficile de répondre alors que l'internaute ne précise même pas s'il a signé ce compromis ou pas. Dans la négative je suis parti du principe qu'il avait déjà signé.
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28 janvier 2020
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Bonjour à vous et tous mes voeux également.
Certaines personnes n'osent pas demander au notaire des explications, ou alors il utilise des termes "compliqués" et c'est difficile à comprendre.
Certains autres ont reçu une réponse qui ne leur convient pas (et qui peut quand même être exacte ...) et ensuite se répandent dans tous les forums pour avoir enfin une réponse qui leur convient (et qui ne leur servira à rien ...)

Bref, on pourrait faire une thèse ethnologique ou psychologique ...

Ici il nous faut plus d'infos et sans ces infos on ne peut pas dire Vrai ou Faux.
Vous avez raison, je vais donc creuser la question directement avec le notaire ou sa rédactrice.
Néanmoins, au lieu de me contenter de la bonne foi de ce notaire, j'essaie de comprendre et d'avoir d'autres avis pour éviter tout problème par la suite notamment pour une éventuelle revente plutard.
Par ailleurs, il me semble important que le descriptif de ce que vous achetez corresponde à la réalité.
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