Compromis de vente: l' identification du bien ne correspond pas
flipflop73
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes en cours d'acquisition d'un bien.
Sur le compromis de vente, dans le paragraphe "Identification du bien", la description du bien ne correspond pas à l'état actuel du bien c'est-à-dire qu'il est indiqué :
- 2 salles de bain alors qu'il n'y a qu'une salle de bain et une buanderie.
- un box de garage alors que ce n' est qu'une place de parking couverte
Le notaire refuse de modifier la description qui serait "intouchable". Est-ce vrai?
Ai-je intérêt à modifier cette désignation?
En vous remerciant de vos retours,
Nous sommes en cours d'acquisition d'un bien.
Sur le compromis de vente, dans le paragraphe "Identification du bien", la description du bien ne correspond pas à l'état actuel du bien c'est-à-dire qu'il est indiqué :
- 2 salles de bain alors qu'il n'y a qu'une salle de bain et une buanderie.
- un box de garage alors que ce n' est qu'une place de parking couverte
Le notaire refuse de modifier la description qui serait "intouchable". Est-ce vrai?
Ai-je intérêt à modifier cette désignation?
En vous remerciant de vos retours,
A voir également:
- Designation bien immobilier
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- Location provisoire avant compromis de vente - Forum Immobilier
5 réponses
Le notaire refuse de modifier la description qui serait "intouchable". Est-ce vrai?
Non, c'est faux.
Ai-je intérêt à modifier cette désignation?
Bien sûr, si non la valeur locative du bien se trouvera surévaluée, et par voie de conséquence vos impôts locaux aussi.
Non, c'est faux.
Ai-je intérêt à modifier cette désignation?
Bien sûr, si non la valeur locative du bien se trouvera surévaluée, et par voie de conséquence vos impôts locaux aussi.
Bonjour,
Le descriptif doit correspondre aux actes antérieurement publiés, éventuellement modifiés par des déclarations H1.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/obligations-declaratives-0
Demandez au vendeur les documents, vos seules affirmations ne suffiront pas auprès du notaire.
Le descriptif doit correspondre aux actes antérieurement publiés, éventuellement modifiés par des déclarations H1.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/obligations-declaratives-0
Demandez au vendeur les documents, vos seules affirmations ne suffiront pas auprès du notaire.
Bonjour
La réponse du notaire est exacte. il n'a pas le droit de modifier dans l'acte authentique les indications portées dans le compromis. Si ces dernières sont fausses, elles ne peuvent être corrigées que par un avenant . Alors ces corrections seront prises en compte dans l'acte authentique.
La réponse du notaire est exacte. il n'a pas le droit de modifier dans l'acte authentique les indications portées dans le compromis. Si ces dernières sont fausses, elles ne peuvent être corrigées que par un avenant . Alors ces corrections seront prises en compte dans l'acte authentique.
Bonjour Ulpien 1
Il serait intéressant de savoir si le compromis a été signé ou non ..je penche pour le fait que le compromis n'a pas été signé
de plus c'est agaçant ces réponses de notaire : " c'est intouchable " sans expliquer le pourquoi du comment aux parties ; ou à l'inverse le manque de curiosité des acheteurs / vendeurs qui n'approfondissent pas en direct alors qu'ils ne comprennent pas ...
bonne année 2020
Il serait intéressant de savoir si le compromis a été signé ou non ..je penche pour le fait que le compromis n'a pas été signé
de plus c'est agaçant ces réponses de notaire : " c'est intouchable " sans expliquer le pourquoi du comment aux parties ; ou à l'inverse le manque de curiosité des acheteurs / vendeurs qui n'approfondissent pas en direct alors qu'ils ne comprennent pas ...
bonne année 2020
Bonjour Kasom
Bonne année à vous aussi .
C"est toujours difficile de répondre alors que l'internaute ne précise même pas s'il a signé ce compromis ou pas. Dans la négative je suis parti du principe qu'il avait déjà signé.
Bonne année à vous aussi .
C"est toujours difficile de répondre alors que l'internaute ne précise même pas s'il a signé ce compromis ou pas. Dans la négative je suis parti du principe qu'il avait déjà signé.
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Bonjour à vous et tous mes voeux également.
Certaines personnes n'osent pas demander au notaire des explications, ou alors il utilise des termes "compliqués" et c'est difficile à comprendre.
Certains autres ont reçu une réponse qui ne leur convient pas (et qui peut quand même être exacte ...) et ensuite se répandent dans tous les forums pour avoir enfin une réponse qui leur convient (et qui ne leur servira à rien ...)
Bref, on pourrait faire une thèse ethnologique ou psychologique ...
Ici il nous faut plus d'infos et sans ces infos on ne peut pas dire Vrai ou Faux.
Certaines personnes n'osent pas demander au notaire des explications, ou alors il utilise des termes "compliqués" et c'est difficile à comprendre.
Certains autres ont reçu une réponse qui ne leur convient pas (et qui peut quand même être exacte ...) et ensuite se répandent dans tous les forums pour avoir enfin une réponse qui leur convient (et qui ne leur servira à rien ...)
Bref, on pourrait faire une thèse ethnologique ou psychologique ...
Ici il nous faut plus d'infos et sans ces infos on ne peut pas dire Vrai ou Faux.
Vous avez raison, je vais donc creuser la question directement avec le notaire ou sa rédactrice.
Néanmoins, au lieu de me contenter de la bonne foi de ce notaire, j'essaie de comprendre et d'avoir d'autres avis pour éviter tout problème par la suite notamment pour une éventuelle revente plutard.
Par ailleurs, il me semble important que le descriptif de ce que vous achetez corresponde à la réalité.
Néanmoins, au lieu de me contenter de la bonne foi de ce notaire, j'essaie de comprendre et d'avoir d'autres avis pour éviter tout problème par la suite notamment pour une éventuelle revente plutard.
Par ailleurs, il me semble important que le descriptif de ce que vous achetez corresponde à la réalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le notaire m'a affirmé qu'il n'y avait aucun impact sur les impôts locaux.
Merci et belle journée,
- un box de garage alors que ce n' est qu'une place de parking couverte
C'est quand même très curieux. En général c'est l'inverse que l'on observe. U,e seule salle de bain déclarée alors qu'il y en a deux en réalité etc ....
Peut être est ce un bien issu du fractionnement d'une maison plus vaste.