Sujet Précédent Sujet Suivant

Compromis de vente: l' identification du bien ne correspond pas

flipflop73 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2020 - 5 janv. 2020 à 10:30
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 5 janv. 2020 à 21:08

Bonjour,

Nous sommes en cours d'acquisition d'un bien.
Sur le compromis de vente, dans le paragraphe "Identification du bien", la description du bien ne correspond pas à l'état actuel du bien c'est-à-dire qu'il est indiqué :
- 2 salles de bain alors qu'il n'y a qu'une salle de bain et une buanderie.
- un box de garage alors que ce n' est qu'une place de parking couverte

Le notaire refuse de modifier la description qui serait "intouchable". Est-ce vrai?
Ai-je intérêt à modifier cette désignation?

En vous remerciant de vos retours,

A voir également:

Designation bien immobilier
Répartition prix de vente indivision - Guide
Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
Refus de signer un avenant au compromis de vente - Forum Immobilier
Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine

5 réponses

Réponse 1 / 5

Roudoudou22
5 janv. 2020 à 10:38

Le notaire refuse de modifier la description qui serait "intouchable". Est-ce vrai?

Non, c'est faux.

Ai-je intérêt à modifier cette désignation?

Bien sûr, si non la valeur locative du bien se trouvera surévaluée, et par voie de conséquence vos impôts locaux aussi.

flipflop73 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2020
5 janv. 2020 à 10:45

Bonjour et merci pour votre retour qui confirme donc mes doutes.
Le notaire m'a affirmé qu'il n'y avait aucun impact sur les impôts locaux.
Merci et belle journée,

Roudoudou22
5 janv. 2020 à 11:16

- 2 salles de bain alors qu'il n'y a qu'une salle de bain et une buanderie.
- un box de garage alors que ce n' est qu'une place de parking couverte

C'est quand même très curieux. En général c'est l'inverse que l'on observe. U,e seule salle de bain déclarée alors qu'il y en a deux en réalité etc ....

Peut être est ce un bien issu du fractionnement d'une maison plus vaste.

flipflop73
5 janv. 2020 à 21:00

C'est un appartement et les vendeurs ont fait beaucoup de travaux ont certainement dû supprimer une de ces 2 salle de bain pour nef aire un autre usage notamment ici une buanderie.

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 952
5 janv. 2020 à 21:08

Déja prenez votre propre notaire et pas celui du vendeur ou de l'agence

Réponse 3 / 5

Ulpien1
5 janv. 2020 à 12:12

Bonjour
La réponse du notaire est exacte. il n'a pas le droit de modifier dans l'acte authentique les indications portées dans le compromis. Si ces dernières sont fausses, elles ne peuvent être corrigées que par un avenant . Alors ces corrections seront prises en compte dans l'acte authentique.

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
5 janv. 2020 à 12:22

Bonjour Ulpien 1

Il serait intéressant de savoir si le compromis a été signé ou non ..je penche pour le fait que le compromis n'a pas été signé

de plus c'est agaçant ces réponses de notaire : " c'est intouchable " sans expliquer le pourquoi du comment aux parties ; ou à l'inverse le manque de curiosité des acheteurs / vendeurs qui n'approfondissent pas en direct alors qu'ils ne comprennent pas ...
bonne année 2020

flipflop73
5 janv. 2020 à 20:58

Et c'est pourquoi je pose la question ! car je n'ai rien trouvé et la question semble poser débat vu que les réponses sont variées.

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
5 janv. 2020 à 21:06

Et c'est pourquoi je pose la question

c'est bien mais lisez les réponses et du coup répondez à nos interrogations , car visiblement vous lisez en diagonale ......

vous avez signé un compromis oui ou non ??

Réponse 5 / 5

Utilisateur anonyme
5 janv. 2020 à 13:06

Bonjour à vous et tous mes voeux également.
Certaines personnes n'osent pas demander au notaire des explications, ou alors il utilise des termes "compliqués" et c'est difficile à comprendre.
Certains autres ont reçu une réponse qui ne leur convient pas (et qui peut quand même être exacte ...) et ensuite se répandent dans tous les forums pour avoir enfin une réponse qui leur convient (et qui ne leur servira à rien ...)

Bref, on pourrait faire une thèse ethnologique ou psychologique ...

Ici il nous faut plus d'infos et sans ces infos on ne peut pas dire Vrai ou Faux.

flipflop73
5 janv. 2020 à 21:07

Vous avez raison, je vais donc creuser la question directement avec le notaire ou sa rédactrice.
Néanmoins, au lieu de me contenter de la bonne foi de ce notaire, j'essaie de comprendre et d'avoir d'autres avis pour éviter tout problème par la suite notamment pour une éventuelle revente plutard.
Par ailleurs, il me semble important que le descriptif de ce que vous achetez corresponde à la réalité.

Discussions similaires

Changement designation bien

designation du bien sur compromi et acte authentique

erreur de désignation sur acte de vente

Nomination d'un mandataire pour une indivision

Modèle de lettre pour ajout de signataire(Guinée C

attestation porte-fort ou procuration ayant droit

Compromis de vente: l' identification du bien ne correspond pas

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters