La maison n'est pas digne d'un logement

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Bonjour à tous et à toutes,

Avant de commencer, Je vous souhaite une très bonne année et une très bonne santé !!!!!!! :-)

Je suis nouveau sur le forum est espère vraiment avoir de l'aide de votre part pour me permettre de solutionner cette situation.

Depuis le 28 Novembre 2019, je loue avec ma conjointe et notre petit bout de 5 mois une maison qui en premier lieu nous paraissait géniale. Lors de la visite nous avions des paillettes dans les yeux.

Sauf qu'au fur et à mesure on constate que la maison n'est pas digne d'un logement (NORMAL) en 2020.

- Demande de déménagement de la ligne internet de notre ancien logement dans le nouveau logement, l'opérateur téléphonique m'informe qu'aucune ligne n'existe dans le logement, création d'une ligne possible mais nécessite des travaux de voiries pour la créer.... (pas de téléphone, internet et TV) :-(

- Lors de l'état des lieux nous avons constaté qu'il y avait une prise TV dans le salon, sauf que lors de notre installation, celle-ci ne fonctionnait pas, jusqu'à ce que j'aperçois qu'une parabole était installée sur un pignon de la maison non visible sur le moment... Le Propriétaire et l'agence n'ont pas voulu me fournir de décodeur SAT. Est-ce normal qu'il soit à mes frais???

En discutant avec mes nouveaux voisins, ils ont pu me raconter les mésaventures de la construction de la maison en question et de ses malfaçons...

- J'ai un sous-sol dans la maison dans lequel des fuites apparaissent lors de pluies, ses fuites apparaissent pas très loin d'un tableau électrique complètement ouvert sans cache... d'après leurs dires il semblerait que la maison ne soit pas déclarée (Travaux de construction terminés DAACT) J'ai regardé sur le cadastre et la maison n'existe pas... Ont ils le droit de louer une maison qui n'existe pas???

Ai-je une solution pour partir rapidement de ce logement...? Je n'ai pas envie de faire d'histoire, mais je ne suis pas très rassuré de louer en état ce logement...

(Le logement n'est pas soumis à la réduction du préavis à 1 mois, pas en zone tendue...)

Par avance, je vous remercie pour vos futurs réponses....

Bien à vous.

Nicolas

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22 janvier 2020
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Bonjour

J'ai regardé sur le cadastre et la maison n'existe pas...

Le cadastre est mis à jour plus ou moins régulièrement et n'a qu'une valeur informative.

d'après leurs dires il semblerait que la maison ne soit pas déclarée (Travaux de construction terminés DAACT)

Il y deux informations contradictoires: soit la maison a été construite sans autorisation et n'a aucune existence légale, soit la maison a été construite après obtention du permis de construire mais les formulaires permettant d'établir le calcul des taxes (TH/TF) n'ont peut-être pas été remplis et transmis à l'administration fiscale.

Par ailleurs, le décret n°2002-120 du 30/01/2002 relatif aux caractéristiques du logement décent dit clairement que "Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1. Il assure le clos et le couvert. Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.[...]"


S'il y a des dysfonctionnement vous pouvez contacter le service hygiène de la mairie, ou contacter l'ARS ou encore contacter la DDP ou DDCSPP



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22 janvier 2020
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Bonjour,

Déposez votre préavis de départ dès maintenant et cherchez autre chose...

Sauf si vous avez envie de perdre votre temps et votre argent à engager une bataille juridique avec le propriétaire ?

Cdt
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