Travaux urgent chaudière en cours de bail - dédommagement des troubles subis

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djivi38
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Bonjour,

Je loue actuellement un appartement meublé et la chaudière doit être intégralement changée (la veilleuse n'est plus fabriquée depuis 2015 selon le chauffagiste), la chaudière à cessé de fonctionner 5 jours après la révision annuelle...
J'ai prévenu le propriétaire de l'appartement qui a répondu dans les 48h.

Le premier devis du chauffagiste était trop cher et il a donc demandé un second devis chez un autre chauffagiste. Avec les fêtes de fin d'années et le propriétaire qui se donne le temps de la réflexion avant d'accepter le devis, ça fait presque 18 jours que mon appartement est inhabitable (pas d'eau chaude ni de chauffage).

J'ai payé mon loyer comme d'habitude mais je voudrais savoir comment m'y prendre pour demander un remboursement de mon loyer au prorata des jours où il n'a pas été habitable (on m'a conseillé de mentionner la "perte de jouissance" lors de ma demande de dédommagement). Il semblerait que le propriétaire ne soit pas obligé de me dédommager tant que ça fait moins de 21 jours que l'appartement est inhabitable, est-ce vraiment le cas ?

Le propriétaire travaille et habite à l'étranger, je ne peux donc pas envoyer ma demander en recommandé avec accusé de réception, est-ce qu'un email pourrait suffire ?

Aussi puis-je demander au chauffagiste le remboursement de la révision annuelle de la chaudière puisque seulement 5 jours plus tard elle cessait totalement de fonctionner...?

Merci d'avance pour votre aide

Arthur

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bonjour,

le dédommagement dont vous parlez c'est pour des travaux qui durent + de 21 jours.
Mais vous pouvez réclamer des dommages et intérêts pour perte de jouissance, en vous appuyant sur un arrêt de la Cour de Cassation du 11.10.2018
https://immobilier.lefigaro.fr/article/si-le-chauffage-fonctionne-mal-le-locataire-a-droit-a-une-indemnisation_af5aa672-d905-11e8-a404-df8b6474767f/ et sur ces deux ytxtes de loi :
Article 6 loi 6/7/1989 :
un bailleur a obligation de donner à louer « un logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement. »

Art 1719 & suivants du Code civil : « Le bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués » hors réparations locatives, définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

"Le propriétaire travaille et habite à l'étranger, je ne peux donc pas envoyer ma demander en recommandé avec accusé de réception, est-ce qu'un email pourrait suffire ? "
Vous pouvez envoyer un R+AR par le site internet de la Poste :
https://www.laposte.fr/envoyer/envoi-courrier-lettre-recommandee
https://www.laposte.fr/lettre-recommandee-en-ligne/demo
Un simple e-mail est insuffisant si litige ultérieur : il n'est qu'un début de preuve.

"puis-je demander au chauffagiste le remboursement de la révision annuelle..."
Vous avez pensé que votre prochaine révision annuelle ne sera à faire qu'1 an après le changement de la chaudière ? Donc vous gagnez quelques jours/mois... à moins que vous ne prévoyez de quitter ce logement sous peu... dans ce cas, vous ne perdez rien à tenter une négociation avec le chauffagiste...

cdt.
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