Faire sauter la clôture de séparation
Résolu
Bonjour à toutes et tous,
Un constructeur va construire une maison sur le terrain qui jouxte le nôtre. Il est venu aujourd'hui nous expliquer qu'il va faire sauter la clôture de séparation parce qu'il doit "creuser pour les fondations" jusqu'en bordure (puisque la maison fera toute la largeur de ce terrain).
En a t il le droit ? Sachant que cette clôture est posée pile sur les bornages et que par conséquent elle n'empiète pas sur le terrain en question. De plus nous avons des chiens et avons donc peur qu'ils puissent s'enfuir sur la route durant l'opération. Quels recours avons nous ?
Merci par avance pour vos éléments de réponses.
Un constructeur va construire une maison sur le terrain qui jouxte le nôtre. Il est venu aujourd'hui nous expliquer qu'il va faire sauter la clôture de séparation parce qu'il doit "creuser pour les fondations" jusqu'en bordure (puisque la maison fera toute la largeur de ce terrain).
En a t il le droit ? Sachant que cette clôture est posée pile sur les bornages et que par conséquent elle n'empiète pas sur le terrain en question. De plus nous avons des chiens et avons donc peur qu'ils puissent s'enfuir sur la route durant l'opération. Quels recours avons nous ?
Merci par avance pour vos éléments de réponses.
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2 réponses
bern29
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mercredi 21 novembre 2012
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24 février 2025
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3 janv. 2020 à 10:36
3 janv. 2020 à 10:36
Bonjour,
la clôture vous appartenant,il ne peut vous imposer la destruction. a vous de négocier quelque chose le cas échéant.
la clôture vous appartenant,il ne peut vous imposer la destruction. a vous de négocier quelque chose le cas échéant.
Utilisateur anonyme
3 janv. 2020 à 12:01
3 janv. 2020 à 12:01
Bonjour,
Demandez lui une clôture provisoire pour vos chiens et la remise en état après travaux...tout ceci bien entendu par contrat signé des deux parties. Faites faire un constat d'huissier à charge du constructeur.
Demandez lui une clôture provisoire pour vos chiens et la remise en état après travaux...tout ceci bien entendu par contrat signé des deux parties. Faites faire un constat d'huissier à charge du constructeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2020 à 12:00