Électricité

Nat - 2 janv. 2020 à 13:12
BmV Messages postés 90492 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 6 janv. 2020 à 16:44
Bonjour,
Depuis deux ans et demi notre propriétaire nous demande de payer chaque 80 € d'électricité, il y a un seul compteur pour 5 logements, il fixe lui même le montant, j'ai appris récemment que nous payons plus cher que les locataires en dessus, de plus je lui ai demandé une facture pour voir les consommations, il m'a répondu que cela ne me regardé pas, il ne veut pas me fournir le numéro de client, nous avons fait un bail logement vide, aussi à t'il le droit de fixer un montant et de refuser de nous fournir une facture ? A t'on le droit de refuser de lui payer l'électricité si il est hors la loi et lui réclamer les sommes versées depuis l'entrée dans son logement.
Cordialement

3 réponses

BmV Messages postés 90492 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 18 022
2 janv. 2020 à 13:18
Illégalité la plus totale : la revente d'électricité est interdite.

Si vous avez un bail à location pour un appartement vide, vous devez pouvoir choisir librement votre fournisseur d'énergie et passer avec lui le contrat de votre choix.
Légalement, vous n'avez pas à payer le moindre euro pour cette consommation.

Vous pouvez vous inspirer largement d'une proposition de courrier à adresser à votre propriétaire
ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7665938-branchement-sur-le-compteur-des-communs#7
en l'adaptant à votre cas.

Accessoirement, pour agrémenter votre démarche, vous pouvez informer les autres locataires de cette situation ....

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Nat34530 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2020
6 janv. 2020 à 16:32
Bonjour
Merci beaucoup pour vos conseils, j'ai pris note de mes droits
Cordialement
Nat
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
2 janv. 2020 à 13:20
Bonjour,

Votre bailleur n'a pas le droit de vous revendre de l'électricité, c'est illégal.

"je lui ai demandé une facture pour voir les consommations, il m'a répondu que cela ne me regardé pas"

Ben voyons... c'est un bon celui là !

Arrêtez de payer l'électricité qu'il refacture indument et mettez le en demeure de faire mettre un sous compteur par LRAR.

Cordialement
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BmV Messages postés 90492 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 18 022
6 janv. 2020 à 16:44
" mettez le en demeure de faire mettre un sous compteur " : même pas !

Sauf si c'est des logements meublés, il doit faire poser, à ses frais, un branchement neuf au réseau public d'électricité par Enedis, gestionnaire du réseau, pour le logement, après avoir séparé et isolé tous les circuits de chaque appartement, après quoi Nat34530 contactera un fournisseur pour se faire installer un compteur et passer un contrat de fourniture d'électricité à son nom.
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djivi38 Messages postés 51300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 15 113
2 janv. 2020 à 14:56
bonjour,

.../... faites un courrier R+AR, dont vous gardez précieusement copie et récépissés.

cdt.
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Merci beaucoup pour vos conseils
Cordialement
Nat
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