Droit de passage et arrt pour dechargement

Signaler
-
anemonedemer
Messages postés
19565
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2020
-
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un bâtiment de 3 logements en location qui se trouve dans une copropriété qui possède une cours et des places de parking.
Je possède un box et pour y accéder j'ai un droit de passage.
Une de mes voisines a décider que je les locataires n'avaient pas le droit de rentrer dans la cour ou d'y faire rentrer un livreur pour décharger quoi que se soit. Pour cela il s'arrête sur le droit de passage qui est réservé à mon bâtiment et qui ne gêne en rien l'accès au parking.
J'ai reçu une mise en demeure du syndic pour faire appliquer le règlement.
Peut on parler de stationnement quand le coffre est ouvert et que les personnes s'activent autour du véhicule.
Merci

4 réponses

Messages postés
19565
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2020
7 206
Bonjour,
Pour un arrêt "minute" il doit y avoir une tolérance... pour un déménagement qui prend la journée à charger ou décharger c'est plus contestable !
Messages postés
76820
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 janvier 2020
8 861
" Une de mes voisines a décider que " : et en vertu que quelle autorité a-t-elle "décidé" de cela ?
Alors que vous avez apparemment un droit de passage notarié dont peuvent bénéficier vos locataires ...

" pour faire appliquer le règlement. " : d'où sort ce règlement ?


--
Messages postés
19565
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2020
7 206
elle peut prendre toutes les photos qu'elle veut ... souriez ! elle ne pourra rien en faire.
Oui le problème est que je n'arrive pas à avoir la moindre tolérance et que cette personne prend en photo tous les faits et geste de mes locataires et m'en rend responsable car dans les règles de copropriété je suis nommé comme l'étant.
Dossier à la une