Réfection toiture
jacquesgros
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6 janv. 2020 à 15:00
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 janv. 2020 à 16:26
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Josh Randall
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6 janv. 2020 à 16:26
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Bonjour,
Je confirme. En théorie, les travaux ayant pour objet l'entretien de la maison sont dispensés de formalités administratives. Cependant, vérifiez quand même que la commune n'ait pas pris une délibération qui obligerait à recourir à la déclaration préalable (et que cela figure dans le PLU bien entendu).
Je confirme. En théorie, les travaux ayant pour objet l'entretien de la maison sont dispensés de formalités administratives. Cependant, vérifiez quand même que la commune n'ait pas pris une délibération qui obligerait à recourir à la déclaration préalable (et que cela figure dans le PLU bien entendu).