Stationnement

Question

Bonjour, 


Je suis Maçons de métier j'ai deux camions que je dois laisser dehors alors que j'ai de la place dans ma cours, mon voisins reçois énormément de visite chaque jours et malgré plusieurs répétition il fait pas passer le message a ses invités, ma maison ce trouve en centre ville et des gens habitant dans les immeuble ne trouvant pas place viennent se garer le soir voir la nuit parfois et reste jusqu’à midi voir plus et quand je les attrapes ils disent "pardons" et remontent dans leurs voitures ou parfois même des 306, 206 ou Clio se gare entre mon pilier et celui de mon voisins de quoi être gêner pour manœuvrer. Donc certaines personnes se garent et ont pris l'habitude de se garer devant chez moi. Cela me gène, car on m'oblige a me tortiller pour pouvoir sortir. Ou alors quand des amis ont besoin de se garer ailleurs, lors des visites. 

J'ai systématiquement des voisins qui viennent se garer devant mon portail, ni moi ni eux me connaissent.

Pendant longtemps j'ai fait appel à la municipale, la police, les gendarmes , ils mettent plus de 2h 3 h a venir et entre temps le propriétaire viens avant même qu'eux soit sur place, j'ai raller a plusieurs reprise mais rien à faire aussi ils ont d'autre priorité ; j'ai placer  un panneau d'interdiction de stationnement mais rien a faire les gens ne respecte pas ...

Je suis très perturbé qu'est ce que je pourrais faire selons vous ?  merci pour vos réponses vos .

Bien a vous

BCak · Accepted Answer

Bonsoir 

Avez vous pensé  a demander un RDV avec votre Maire , le commandant de la Gendarmerie , le Commissaire de Police ?

Vous pouvez leur faire valoir que ces agissements pourraient vous mettre en danger en cas d'urgence (problèmes médicaux , accident de travail ....). En outre cela constitue une entrave a votre droit de circuler et de travailler .

En tant qu'artisan vous pouvez aussi demander une intervention de votre Chambre des Métiers avec les mêmes arguments (Ces gens ont une certaine "influence").


Cordialement .

BmV · Answer

Tout ça est en effet bien pénalisant pour vous, mais si les usagers ne sont pas en stationnement interdit selon le Code de la route, vous n'avez aucun moyen d'agir.

Appelez en effet le 17 si l'on se gare devant votre portail, là c'est a priori verbalisation + mise en fourrière, mais eux non plus ne peuvent pas être partout.

Votre panneau perso n'a aucune valeur réglementaire. Il faudrait trouver autre chose ...

--

xplom · Answer

bonsoir
vous avez un bateau devant votre portail ?

BmV · Answer

" pour moi bateau = interdiction de stationner " !
Non
non !
NON !.

Les deux notions doivent être totalement séparées, même si généralement et le plus souvent OK elles vont ensemble ! 
Mais bon !
Pas toujours .... 

Un peu de réflexion, que diantre !
Les lois ne sont pas faites juste pour faire joli, c'est pour assoir  une règle de vie en commun !

Interdiction de stationner=si portail ou porte cochère ou entrée de garage ou similaire parce que le propriétaire du garage qui est derrière doit pouvoir y accéder à tout moment ...
OSEF que le trottoir soit haut ou pas !

Même si pas de bateau, stationnement interdit devant un portail ou similaire ! Dermalor !

Et s'il y a un "bateau" sans accès carrossable derrière, aucune raison de ne pas stationner !
Le "bateau" a très bien pu être créé pour autre chose ou bien c'est un reliquat d'une situation antérieure, pas forcément pour accéder à un garage !



Sans même invoquer les règles du Code de la route, qui ne parlent d'ailleurs JAMAIS de "bateau" mais  d' "entrées carrossables des immeubles riverains", on dirait que la logique, le bon sens et les cellules grises soient des espèces en voie de disparition de nos jours !

 
 
--

Acideburn75 · Answer

EN gros bateau ou pas les gens continue a stationner, devant le portail et les forces de l'ordre contact le propriétaire dans les 2h pour que je puisse enfin accéder ou sortir de chez moi. et arrivent devant chez moi en disant le véhicule n'est plus là toute en se marrant après passage...

BmV · Answer

" donc portail +bateau pas de règle ? on se gare "  : qui a dit ça ? 

" il faut aussi tenir compte du contexte, il ne s'agit pas de généralités...  demande simplement si il y a aussi un bateau ! . "  : si, justement, c'est une généralité tirée du Code de la route qui interdit de se garer devant une entrée carrossable.

En revanche, le Code de la route n'interdit pas de se garer devant un bateau.
Aucun règlement ne parle jamais de bateau.
Un bateau n'est pas une entrée carrossable, c'est juste une partie qui vient en complément de celle-ci, un aménagement visant uniquement à faciliter l'accès des véhicules à une éventuelle entrée carrossable qui se situerait dans le prolongement dudit bateau.
Il est autorisé de stationner le long d'un bateau si derrière il n'y a pas d'entrée carrossable (ou passage piéton ou passage PMR évidemment ...).
Un bateau est un abaissement du trottoir et n'a pas en tant que tel de signification spéciale pour un automobiliste.
Une entrée carrossable signifie une entrée où l'on peut passer avec un véhicule "carrossé" (maintien de l'orthographe avec extension de signification de ce mot, né au temps où il n'y avait encore que des carrosses - idem pour "porte cochère" qui est né quand il y avait encore des cochers, et donc en conséquence directe des voitures tirées par un cheval et sur laquelle ils étaient assis ...) et non pas un endroit du trottoir où l'on pourrait y monter plus facilement qu'ailleurs.

L'absence de bateau n'enlève en rien le caractère carrossable d'un portail ou similaire et donc l'interdiction de stationner devant celui-ci, comme par exemple  : 
► https://www.abdautomatismes.com/public/img/big/portails-ferronnerie-d-art580e2312427f3.jpg
► https://www.deco.fr/sites/default/files/styles/width_880/public/migration-images/321971.jpg?itok=Uj8II1Pa
► https://encrypted-tbn0.gstatic.com/images?q=tbn%3AANd9GcRYpj5xcH2Y4s6o9OSALH0IR3FTV-trwZOZ1oZa-GgFLM_v_np8&s

Voir aussi : 
► http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/72281/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PAG_TITLE/Stationnement+des+v%E9hicules+et+acc%E8s+aux+garages./302-actu.htm

L'absence de bateau n'autorise donc pas le stationnement devant une entrée carrossable/portail/
porte cochère :

► https://www.google.fr/imgres?imgurl=http%3A%2F%2Fwww.gorronnaisedejardins.com%2Fwp-content%2Fuploads%2F2018%2F10%2Fportail_mayenne_53.jpg&imgrefurl=http%3A%2F%2Fwww.gorronnaisedejardins.com%2Fportfolio-item%2Fportail-en-aluminium-et-cloture-a-couesmes-vauce-53%2F&docid=AnQQ6ohEmwsA0M&tbnid=xGFgm78JnP2GDM%3A&vet=10ahUKEwiIhNKdj-fmAhUITxUIHUZQBycQMwhWKAwwDA..i&w=800&h=600&bih=924&biw=1752&q=portail+campagne&ved=0ahUKEwiIhNKdj-fmAhUITxUIHUZQBycQMwhWKAwwDA&iact=mrc&uact=8

► http://www.ferronneriedartfrancaise.com/img/immobilier/h_portail_campagne_1.jpg

► https://www.signecetal.eu/images/minisites/gournay-fermeture/GOURNAY_FERMETURE_-_Normandie_-_GOURNAY_EN_BRAY_-_76_-_CETAL_6.jpg

Enfin, il arrive même de plus en plus fréquemment que des bordures dites "franchissables" de type AC1, AC2 ou similaire éludent toute idée de bateau 
► http://www.gorronnaisedejardins.com/wp-content/uploads/2018/10/portail_alu_composite_53.jpg 
Là encore, même en l'absence logique de bateau il est interdit de se garer devant le portail du monsieur.

Et il arrive même qu'il n'ait  pas de trottoir du tout entre l'entrée carrossable et la chaussée, donc forcément pas de bateau du tout, même si le décidait, comme devant les quatre entrées ici.

Tout véhicule garé devant une de ces quatre entrées serait donc verbalisé, même devant une qui n'aurait pas apposé de panonceau de stationnement interdit, totalement superflu voire illégal, alors qu'il n'y a pas de bateau.
Il est donc une fois encore évident que l'interdiction vise les entrées carrossables dans une propriété et non pas un abaissement purement de confort des bordures de trottoir sur le domaine public....


J'ai bon là, en matière de "pédagogie" ?


Quant au souci d'Acideburn75, il ne pourra être réglé que si le maire, contacté et mis au courant de la problématique, accepte de faire poser sur la rue, de part et d'autre de son portail, des balises genre J11 ou similaire pour vraiment matérialiser les besoins de débattement de ses véhicules et peut-être aussi l'interdiction de stationner devant son portail.
Mais réglementairement il n'y est pas obligé.
Proposer un financement partiel des balises peut être à cet effet une idée à creuser ...
 
--

acideburn75 · Answer

Voici une photo de mon avenue pour y voir + claire

Josh Randall · Answer

Bonjour

"Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement [...] Sur les trottoirs, à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés et des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs" (article R417-11 du Code de la route).

A mettre en corrélation avec les amendes possibles
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34212

Mais cela ne dit pas qu'il y a obligation de verbaliser

BmV · Answer

" Mais cela ne dit pas qu'il y a obligation de verbaliser  " : ça, ça ne le dit pas, mais si : s'il y a constat par un agent assermenté, il a obligation de verbaliser. 
Et ça, c'est le R417-11 ll qui le dit, sans équivoque :

« II.-Tout arrêt ou stationnement très gênant pour la circulation publique prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »
CQFD

Donc si les agents arrivent quand il n'y plus l'infraction, ils ne peuvent verbaliser sur dénonciation, même légitime, d'un simple citoyen ; en revanche, si eux la constatent, même par une éventuelle vidéosurveillance, la verbalisation est automatique et incontournable.
  
--

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