Mon frère habite la maison de ma mère

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GKLONE
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23 janvier 2020
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Bonjour,
Nous voulons que notre frère occupé la maison de notre mère, mais sans que celle ci lui appartient quel document je dois lui faire signer.
Pourrais je avoir un modèle s'il vous plaît merci.

1 réponse

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23 janvier 2020
1 335
Bonjour

Votre mère est vivante ?

Vous voulez qu'il paie une indemnité d'occupation ou qu'il y habite gratuitement ? Qui paiera les frais d'entretien, les taxes, les dépenses d'énergie... ? Vous voulez qu'il y habite jusqu'à son décès ? A-t'il des enfants, une épouse ?
GKLONE
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23 janvier 2020
1 335 > Datil
Donc votre mère est décédée ?

Et vous voulez qu'il y habite gratuitement jusqu'à son décès ?
Oui on veut qui habite mais nous voulons nous protéger en donnant un courrier qu'il puisse signer merci.
GKLONE
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23 janvier 2020
1 335 > Datil
Un courrier ça ne sert à rien. Vous voulez vous protéger de quoi ?
Vous ne répondez jamais aux questions complètement, c'est lassant !
On veut se protéger pour que demain il puisse pas dire qu'on lui a donné la maison.
GKLONE
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23 janvier 2020
1 335 > Datil
Vous êtes en France ? Parce qu'en France on doit passer chez un notaire pour donner une maison

Et alors dans tout ça vous n'avez toujours pas dit si votre mère est vivante !?
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