Mon frère habite la maison de ma mère
Bonjour,
Nous voulons que notre frère occupé la maison de notre mère, mais sans que celle ci lui appartient quel document je dois lui faire signer.
Pourrais je avoir un modèle s'il vous plaît merci.
Nous voulons que notre frère occupé la maison de notre mère, mais sans que celle ci lui appartient quel document je dois lui faire signer.
Pourrais je avoir un modèle s'il vous plaît merci.
1 réponse
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Bonjour
Votre mère est vivante ?
Vous voulez qu'il paie une indemnité d'occupation ou qu'il y habite gratuitement ? Qui paiera les frais d'entretien, les taxes, les dépenses d'énergie... ? Vous voulez qu'il y habite jusqu'à son décès ? A-t'il des enfants, une épouse ?-
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@DatilUn courrier ça ne sert à rien. Vous voulez vous protéger de quoi ?
Vous ne répondez jamais aux questions complètement, c'est lassant ! -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...