Question chemin communal
nicoqtu60
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’habite une maison dont l’unique accès est un chemin communal. Ce chemin n’est pas goudronné et est simplement en terre. Les uniques passants sont les éboueurs, la factrice, les agriculteurs, 2 autres propriétaires et moi. Quels sont mes recours, que puis je demander à la mairie et quels sont mes droits ? Merci à vous
J’habite une maison dont l’unique accès est un chemin communal. Ce chemin n’est pas goudronné et est simplement en terre. Les uniques passants sont les éboueurs, la factrice, les agriculteurs, 2 autres propriétaires et moi. Quels sont mes recours, que puis je demander à la mairie et quels sont mes droits ? Merci à vous
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