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Question chemin communal

nicoqtu60 - 6 janv. 2020 à 01:42
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 janv. 2020 à 07:27
Bonjour,
J’habite une maison dont l’unique accès est un chemin communal. Ce chemin n’est pas goudronné et est simplement en terre. Les uniques passants sont les éboueurs, la factrice, les agriculteurs, 2 autres propriétaires et moi. Quels sont mes recours, que puis je demander à la mairie et quels sont mes droits ? Merci à vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
Modifié le 6 janv. 2020 à 07:27
Bonjour 

Quels sont mes recours, que puis je demander à la mairie et quels sont mes droits ?

Que voulez-vous , VOUS par rapport à cet accès ?

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