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Question chemin communal

nicoqtu60 -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J’habite une maison dont l’unique accès est un chemin communal. Ce chemin n’est pas goudronné et est simplement en terre. Les uniques passants sont les éboueurs, la factrice, les agriculteurs, 2 autres propriétaires et moi. Quels sont mes recours, que puis je demander à la mairie et quels sont mes droits ? Merci à vous

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Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour 

Quels sont mes recours, que puis je demander à la mairie et quels sont mes droits ?

Que voulez-vous , VOUS par rapport à cet accès ?

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