Sujet Précédent Sujet Suivant

Question chemin communal

nicoqtu60 - 6 janv. 2020 à 01:42
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 janv. 2020 à 07:27
Bonjour,
J’habite une maison dont l’unique accès est un chemin communal. Ce chemin n’est pas goudronné et est simplement en terre. Les uniques passants sont les éboueurs, la factrice, les agriculteurs, 2 autres propriétaires et moi. Quels sont mes recours, que puis je demander à la mairie et quels sont mes droits ? Merci à vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
Modifié le 6 janv. 2020 à 07:27
Bonjour 

Quels sont mes recours, que puis je demander à la mairie et quels sont mes droits ?

Que voulez-vous , VOUS par rapport à cet accès ?

0

Discussions similaires

chemin communal clôturé par un particulier
slovaquemayar -
BmV -

17 réponses
Chemin communal fermé par un portail
So -
rambouillet41 -

2 réponses
Qui prend la décision de fermer le chemin ?
petoune59 -
Josh Randall -

4 réponses
chemin communal
crisno -
djivi34 -

3 réponses
Demande d'entretien d'un chemin communal
Nicolas -
titeuf -

2 réponses