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Josh Randall
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5 janv. 2020 à 01:28
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Bonjour
Pour quel motif un procès-verbal vous a-t-il été adressé pour une des travaux faits en 2010 ? Est-ce que vous avez transmis la déclaration attestant la l'achèvement et la conformité des travaux tardivement (c'est à dire très récemment) ?
Quelle était la nature du projet dans le permis de construire qui vous a été accordé à l'époque ? Sur quoi porte le procès-verbal ?
Un procès verbal a été dressé
Pour quel motif un procès-verbal vous a-t-il été adressé pour une des travaux faits en 2010 ? Est-ce que vous avez transmis la déclaration attestant la l'achèvement et la conformité des travaux tardivement (c'est à dire très récemment) ?
Quelle était la nature du projet dans le permis de construire qui vous a été accordé à l'époque ? Sur quoi porte le procès-verbal ?
Josh Randall
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5 janv. 2020 à 10:04
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Vous l'avez acheté tel quel ?
Pour être claire vous aviez un hangar agricole que vous avez transformer en habitation alors que le règlement d’urbanisme ne vous l’ autorisé pas ?
Donc la commune vous demande de vous mètre conforme au Pc déposé pour la construction d’un hangar ?
Donc la commune vous demande de vous mètre conforme au Pc déposé pour la construction d’un hangar ?
Josh Randall
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5 janv. 2020 à 23:52
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Donc, comme il s'agit d'un changement de destination non autorisé et semble-t-il non régularisable, j'en arrive à la même conclusion que dd.
La régularisation paraît impossible mais l'infraction est caractérisée. Avec risque de remise à l'état initial...
La régularisation paraît impossible mais l'infraction est caractérisée. Avec risque de remise à l'état initial...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2020 à 09:09
L achèvement des travaux 2010 n a pas été fait( nous l avons découvert lors de la visite des autorités
La préfecture considère que la rénovation du hangar est une habitation, hauteur des murs, salle de toilettes... alors que nous sommes sur un terrain agricole et que le permis initial était extrêmement simplifié
La mairie et la préfecture considère sur c est un changement de destination
5 janv. 2020 à 10:47
Merci de votre réponse
5 janv. 2020 à 10:58
Hangar construit pour mon activité agricole
Aujourd’hui j’ai changé de métier et j ai fait les travaux de Reno récemment