Hangar agricole
Fa
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Bonjour,
J ai rénové un hangar agricole en 2019
Un procès verbal a été dressé
Le maire me demande de faire une modification au permis existant, qui selon lui est en cours (2010)et donc garde le pv en mairie.
Rejet de la modification par la mairie, en m expliquant que c était impossible car un procès verbal a été dressé pour changement de destination !
Que va t il m arrivé et quel est le montant de l amende et les contraintes à ce que j ai réalisé comme travaux ( l extérieur est conforme au permis)
Merci de votre réponse
J ai rénové un hangar agricole en 2019
Un procès verbal a été dressé
Le maire me demande de faire une modification au permis existant, qui selon lui est en cours (2010)et donc garde le pv en mairie.
Rejet de la modification par la mairie, en m expliquant que c était impossible car un procès verbal a été dressé pour changement de destination !
Que va t il m arrivé et quel est le montant de l amende et les contraintes à ce que j ai réalisé comme travaux ( l extérieur est conforme au permis)
Merci de votre réponse
4 réponses
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Bonjour
Un procès verbal a été dressé
Pour quel motif un procès-verbal vous a-t-il été adressé pour une des travaux faits en 2010 ? Est-ce que vous avez transmis la déclaration attestant la l'achèvement et la conformité des travaux tardivement (c'est à dire très récemment) ?
Quelle était la nature du projet dans le permis de construire qui vous a été accordé à l'époque ? Sur quoi porte le procès-verbal ?
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Bonjour
L achèvement des travaux 2010 n a pas été fait( nous l avons découvert lors de la visite des autorités
La préfecture considère que la rénovation du hangar est une habitation, hauteur des murs, salle de toilettes... alors que nous sommes sur un terrain agricole et que le permis initial était extrêmement simplifié
La mairie et la préfecture considère sur c est un changement de destination -
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Vous l'avez acheté tel quel ?
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Pour être claire vous aviez un hangar agricole que vous avez transformer en habitation alors que le règlement d’urbanisme ne vous l’ autorisé pas ?
Donc la commune vous demande de vous mètre conforme au Pc déposé pour la construction d’un hangar ? -
Donc, comme il s'agit d'un changement de destination non autorisé et semble-t-il non régularisable, j'en arrive à la même conclusion que dd.
La régularisation paraît impossible mais l'infraction est caractérisée. Avec risque de remise à l'état initial...
La législation juridique et financière évolue en permanence...