Fermeture partielle d'un caport existant
Elisa
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai acheté une maison. Il y a un carport non accolé à la maison.
J'aimerais fermer 3 côtés en mettant des planches. Dois je demander une autorisation dans la mesure où il ne serait pas totalement clos ?
Merci pour vos réponses.
Elisa
J'ai acheté une maison. Il y a un carport non accolé à la maison.
J'aimerais fermer 3 côtés en mettant des planches. Dois je demander une autorisation dans la mesure où il ne serait pas totalement clos ?
Merci pour vos réponses.
Elisa
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3 réponses
Bonjour
Une autorisation est nécessaire dans le mesure où le projet modifie l'aspect extérieur de la construction (article R421-17 du Code de l'urbanisme).
Une autorisation est nécessaire dans le mesure où le projet modifie l'aspect extérieur de la construction (article R421-17 du Code de l'urbanisme).
Il vous faudra déposer en mairie une déclaration préalable afin d'obtenir l'autorisation de modifier le carport.
La législation juridique et financière évolue en permanence...