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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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23 févr. 2020 à 20:07
23 févr. 2020 à 20:07
Bonsoir,
Oui vous pouvez refuser mais pourquoi cette question ? Une personne usufruitière souhaite vous faire hériter de son usufruit ? Peut-être êtes-vous le nu-propriétaire. Dans ce cas vous disposeriez du bien foncier dans sa globalité.
Cdlt.
Oui vous pouvez refuser mais pourquoi cette question ? Une personne usufruitière souhaite vous faire hériter de son usufruit ? Peut-être êtes-vous le nu-propriétaire. Dans ce cas vous disposeriez du bien foncier dans sa globalité.
Cdlt.
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