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Donation usufruit

chouillon -  
 chouillon -
Bonjour,

Peut on refuser une donation d'usufruit ?

Merci pour vos réponses.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonsoir,

Oui vous pouvez refuser mais pourquoi cette question ? Une personne usufruitière souhaite vous faire hériter de son usufruit ? Peut-être êtes-vous le nu-propriétaire. Dans ce cas vous disposeriez du bien foncier dans sa globalité.

Cdlt.
0
Réponse 2 / 2
chouillon
 
Bonsoir,

J'ai pas envie de payer de lourdes charges.

Cdlt.
0

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