Donation usufruit

chouillon -  
 chouillon -
Bonjour,

Peut on refuser une donation d'usufruit ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 079
     
    Bonsoir,

    Oui vous pouvez refuser mais pourquoi cette question ? Une personne usufruitière souhaite vous faire hériter de son usufruit ? Peut-être êtes-vous le nu-propriétaire. Dans ce cas vous disposeriez du bien foncier dans sa globalité.

    Cdlt.
    0
  2. chouillon
     
    Bonsoir,

    J'ai pas envie de payer de lourdes charges.

    Cdlt.
    0

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