Donation usufruit

chouillon - 23 févr. 2020 à 20:01
 chouillon - 23 févr. 2020 à 21:38
Bonjour,

Peut on refuser une donation d'usufruit ?

Merci pour vos réponses.
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2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
23 févr. 2020 à 20:07
Bonsoir,

Oui vous pouvez refuser mais pourquoi cette question ? Une personne usufruitière souhaite vous faire hériter de son usufruit ? Peut-être êtes-vous le nu-propriétaire. Dans ce cas vous disposeriez du bien foncier dans sa globalité.

Cdlt.
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Bonsoir,

J'ai pas envie de payer de lourdes charges.

Cdlt.
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