Achat maison 50
Anne
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Anne -
Anne -
Bonjour,
Je vie en concubinage depuis 25 ans on ce sépare à présent la maison est acheté 50/50j ai quitté le domicile toutes les sommes du prêt on été payé par mon ex conjoint qui avais un bon salaire la caff et moi de mon côté qui touchais un salaire moins onéreux je payais les courses les vêtements des enfants les lunettes exetera maintenant qu on est séparé il me dit de renoncer à ma part car vue que le prêt je n y est jamais mie un sou et que ci je demande ma part qu'il est en droit de me demander une grosse somme il garde tout les meubles electro ménagé j ai juste le droit de prendre mes vêtements et une table de ma grand mère as til le droit d exiger ça merci d avance pour votre aide
Je vie en concubinage depuis 25 ans on ce sépare à présent la maison est acheté 50/50j ai quitté le domicile toutes les sommes du prêt on été payé par mon ex conjoint qui avais un bon salaire la caff et moi de mon côté qui touchais un salaire moins onéreux je payais les courses les vêtements des enfants les lunettes exetera maintenant qu on est séparé il me dit de renoncer à ma part car vue que le prêt je n y est jamais mie un sou et que ci je demande ma part qu'il est en droit de me demander une grosse somme il garde tout les meubles electro ménagé j ai juste le droit de prendre mes vêtements et une table de ma grand mère as til le droit d exiger ça merci d avance pour votre aide
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2 réponses
Bonjour
Vous obtiendrez gain de cause en justice, la Cour de cassation ayant déjà jugé un cas identique au vôtre : le prix de vente à été partagé entre les deux concubins selon la répartition indiquée dans l'acte d'acquisition, soit 50/50; l'un des concubiens arguant que c'est lui qui avait payé l'emprunt, la cour a répondu qu'ils s'agissait d'un arrangement entre eux-l'un payant l'emprunt et l'autre tous les frais du ménage- dont il ne devait pas être tenu compte.
Consultez un avocat pour obliger votre ex en justice -ou à l'amiable_ soit de vous verser votre part ainsi calculée, soit de procéder à la vente judiciaire du bien.
Vous obtiendrez gain de cause en justice, la Cour de cassation ayant déjà jugé un cas identique au vôtre : le prix de vente à été partagé entre les deux concubins selon la répartition indiquée dans l'acte d'acquisition, soit 50/50; l'un des concubiens arguant que c'est lui qui avait payé l'emprunt, la cour a répondu qu'ils s'agissait d'un arrangement entre eux-l'un payant l'emprunt et l'autre tous les frais du ménage- dont il ne devait pas être tenu compte.
Consultez un avocat pour obliger votre ex en justice -ou à l'amiable_ soit de vous verser votre part ainsi calculée, soit de procéder à la vente judiciaire du bien.
Anne
Merci de votre soutiens
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