Hotte en panne l'agence nous demande de la changer
Andy
-
16 févr. 2020 à 05:29
djivi38 Messages postés 52036 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 24 févr. 2020 à 16:55
djivi38 Messages postés 52036 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 24 févr. 2020 à 16:55
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5 réponses
Utilisateur anonyme
16 févr. 2020 à 09:52
16 févr. 2020 à 09:52
Bonjour,
Qu'est-il noté sur l'état des lieux d'entrée concernant ces appareils ? Si rien n'est noté, la réparation due au mauvais entretien sera à votre charge.
Par contre le remplacement est à la charge du bailleur.
Vous pouvez aussi remplacer par du neuf que vous garderez et mettre de côté les vieux appareils et les remettre en partant.
Qu'est-il noté sur l'état des lieux d'entrée concernant ces appareils ? Si rien n'est noté, la réparation due au mauvais entretien sera à votre charge.
Par contre le remplacement est à la charge du bailleur.
Vous pouvez aussi remplacer par du neuf que vous garderez et mettre de côté les vieux appareils et les remettre en partant.
bonjour, Il faudrait savoir si lors de votre entrée, ces appareils étaient en bon état d'entretien ou non, car en 6 mois, il paraît difficile d'avoir ces problèmes si au départ c'était bon.
Je ne comprends pas qu'une hotte "reste active, même lorsqu'on ne s'en sert pas" ???
Vous n'avez jamais vérifié l'état des filtres notamment lors de votre entrée ?
Si la hotte tourne, peut-être qu'un bon nettoyage suffirait à la rendre opérationnelle. Est-ce une hotte à évacuation vers l'extérieur ou à recyclage ?
Allez sur le forum "l'internaute" pour essayer de voir comment vous dépanner. Mettez des photos de la hotte notamment de l'intérieur.
Je ne comprends pas qu'une hotte "reste active, même lorsqu'on ne s'en sert pas" ???
Vous n'avez jamais vérifié l'état des filtres notamment lors de votre entrée ?
Si la hotte tourne, peut-être qu'un bon nettoyage suffirait à la rendre opérationnelle. Est-ce une hotte à évacuation vers l'extérieur ou à recyclage ?
Allez sur le forum "l'internaute" pour essayer de voir comment vous dépanner. Mettez des photos de la hotte notamment de l'intérieur.
Bonjour,
Pour les deux appareils, dans l'état de lieux, il est marqué, "état d'usage".
Pour les deux appareils, dans l'état de lieux, il est marqué, "état d'usage".
LaurePerc
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Utilisateur anonyme
18 févr. 2020 à 15:58
18 févr. 2020 à 15:58
Bonjour,
Justement s'il y a marqué état d'usage on peut supposer que l'équipement était vétuste non ?
Si vous n'êtes là que depuis 6 mois il est évident que la panne d'équipement en état d'usage n'est pas de votre faute Andy.
Justement s'il y a marqué état d'usage on peut supposer que l'équipement était vétuste non ?
Si vous n'êtes là que depuis 6 mois il est évident que la panne d'équipement en état d'usage n'est pas de votre faute Andy.
LaurePerc
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LaurePerc
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18 févr. 2020 à 16:02
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L'entretien et réparations de ces équipements est bien à votre charge
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697
MAIS l'article 7 de la loi de 89 précise bien qu'elles ne sont pas à votre charge si elles sont dues à la vétusté
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/2019-09-01/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697
MAIS l'article 7 de la loi de 89 précise bien qu'elles ne sont pas à votre charge si elles sont dues à la vétusté
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/2019-09-01/
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LaurePerc
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18 févr. 2020 à 16:09
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"état d'usage" ne veut pas dire vétuste !
LaurePerc
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18 févr. 2020 à 16:12
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Andy pouvez-vous nous donner la liste des états notés sur l'état des lieux ? Pour voir à quel niveau se situe "état d'usage".
Rochat1
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Modifié le 18 févr. 2020 à 16:22
Modifié le 18 févr. 2020 à 16:22
Bonjour,
Que veut dire état d'usage ?
Définition
La vétusté est la dégradation normale d'un matériau ou d'un équipement dû à l'usage et au temps. Elle est également synonyme "d'état d'usage" ou "d'usure normale". La dégradation d'un bien (une peinture, un revêtement de sol, une chaudière, etc.) liée à la vétusté n'est pas assimilable à une détérioration : elle ne met pas en cause la responsabilité du locataire, qui n'a donc pas à prendre à sa charge les éventuels frais de réparation ou de remise en état.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4093-vetuste-et-etat-d-usage-location-definition-juridique/
CQFD.......
Cdlt.
Que veut dire état d'usage ?
Définition
La vétusté est la dégradation normale d'un matériau ou d'un équipement dû à l'usage et au temps. Elle est également synonyme "d'état d'usage" ou "d'usure normale". La dégradation d'un bien (une peinture, un revêtement de sol, une chaudière, etc.) liée à la vétusté n'est pas assimilable à une détérioration : elle ne met pas en cause la responsabilité du locataire, qui n'a donc pas à prendre à sa charge les éventuels frais de réparation ou de remise en état.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4093-vetuste-et-etat-d-usage-location-definition-juridique/
CQFD.......
Cdlt.
djivi38
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24 févr. 2020 à 15:32
24 févr. 2020 à 15:32
Vétusté et état d'usage sont différents, mais....
« Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
(Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4°)
cdt.
« Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
(Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4°)
cdt.
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xplom
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Modifié le 24 févr. 2020 à 17:09
Modifié le 24 févr. 2020 à 17:09
bonjour
si après six mois d'utilisation, la hotte est pleine de graisse et que le sèche linge est plein de poussière (hors filtre)
vous faites friterie et pressing ?
pour dire que c'est pas logique, pour moi c'est de l'usage due au temps, et...ça tombe sur vous.
si après six mois d'utilisation, la hotte est pleine de graisse et que le sèche linge est plein de poussière (hors filtre)
vous faites friterie et pressing ?
pour dire que c'est pas logique, pour moi c'est de l'usage due au temps, et...ça tombe sur vous.
djivi38
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24 févr. 2020 à 16:55
24 févr. 2020 à 16:55
D'accord avec toi, c'est pas en 6 mois d'utilisation que ces choses-là arrivent !
Et le bailleur avait obligation de donner à louer « un logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement. » Art 6 loi 6/7/1989.
Et le bailleur avait obligation de donner à louer « un logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement. » Art 6 loi 6/7/1989.