Echec d'une conciliation
FerméBonjour, Je vais être obligé de demander l'aide d'un conciliateur de justice par rapport à un problème de voisinage pour une haie...une simple haie...
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Bonjour, Mon fils doit payer sa part pour le rachat de la moitié de la maison à ses frère et sœur. La banque ne lui accorde pas le crédit nécessaire...
Bonjour, Nous signons un bail pour louer une maison qui est en travaux et qui ne sera habitable que le 15/07/20. On nous demande de payer a compte...
J ai donné congé pour vente à mon locataire le 22 janvier. Date butoir de la signification le 31 janvier soit u' départ le 31 juillet. or, celui-ci m...
Bonjour, J’ai acquis une maison En 2018 sur un terrain clôturé . Ce terrain a fait l’objet d’un bornage en 2001 et je viens de m’apercevoir que la c...
Bonjour, je souhaiterai installer un abri de jardin en tole démontable de 19,4 M2 non fermé dois je faire une déclaration de travaux ? Suis je so...
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'une maison que j'ai fait construire seule , il y a 2 ans. Mon concubin souhaite investir en achetant d...
Bonjour, Y a deux ans ma copine et moi avons emménagé ensemble dans un appartement et avons mis le bail à nos deux noms(au mois d'août 2018). Nous ...
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente de notre maison le 17 février et un compromis d’achat d’une nouvelle maison le 19 février. Nous auri...
Bonjour, j ai vendu ma maison en avril 2018 Hier j ai reçu un courrier recommandé par l acheteur qui me menace d entreprendre une procédure judiciai...
Bonjour, J'ai besoin d'aide pour le calcul de la vétusté à imputer à mon locataire qui est resté 20 Mois dans les lieux (Meublé) car son chien a ron...
Bonjour Voilà j'aimerai quitter mon logement pour un autre mais je voulais savoir si je pouvais faire ma lettre en accusée de réception au proprié...
Bonjour, Pour appliquer un Taux de vétusté j'aimerais savoir comment se calcule la durée : Date Achèvement Travaux=13/12/2005 (tel que déclaré aux ...
Bonjour, je suis à la recherche d'un logement, vu les conditions que demandes les agences immobilières et les propriétaires (garant ou bien des reve...
Bonjour, Suite à un litige, notre agence menace de voir avec le propriétaire pour trouver un motif de résiliation de bail. Il s’agit de travaux qu...
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Bonjour, ma maman doit au vu de sa santé et de son âge, installer une climatisation dans son appartement. Elle est en copropriété et a donc besoin ...
Bonjour, Nous possédons, mon mari et moi d'un terrain de 1000 m2. D'après le PLU il est en zone constructible. Il est entouré de maisons. L'électri...
Bonjour, J'ai acheté dernièrement une maison + terrain, je possède un cadastre certifié conforme en 2011 qui est différent du cadastre actuel ? ce ...
Bonjour, Nous achetons un fond de parcelle, la division a été faite pour cette vente. Le terrain initial disposait d'un droit de passage, est-ce que...
Bonjour, Ou s adresse pour une réduction pour un mobil hom sur un terrain
Bonjour, Depuis plus de 4 mois, je suis installé comme locataire dans un petit immeuble collectif. Après plusieurs jours de calme, le voisin d'en ...
Bonjour, J'ai une ligne électrique qui traverse mon jardin pour alimenter une commune sur une colline. Cette ligne n'alimente pas du tout ma maiso...
Bonjour, Mon voisin fait les démarches actuellement pour obtenir la prescription trentenaire d'une parcelle m'appartenant. Ayant acheté ma propriété...
Bonjour, Je possède une carte d invalidité Devrai je payer la taxe de plue value sur ma résidence secondaire quand je la vend
Bonjour, Mes parents avaient un terrain que nous avons racheter. Nous avons remarqué que les voisins ont retirés en construisant leur maison (co...
Bonjour, J envisage d installer un contenair maritime 20' 6msur 2.5m le terrain avoisinant est un ancien chemin communal qui appartient à mon voisin...
Bonjour, Notre prochaine AG se fera par le biais de votes par correspondance : ainsi en a décidé notre Syndic actuel ! Un changement de Syndic étan...
Bonjour, quand une personne agée ne peut se déplacer jusque chez le Notaire comment faut il faire pour établir une procuration pour la représenter p...
Bonjour, j'ai une sci et je voudrait loué l'appartement à ma grand mère peut t elle prétendre à l APL ( qu'elle perçoit actuellement ) merci
Bonjour, Actuellement je loue un logement de 35 mètres carrés par l'intermédiaire d'une agence immobilière pour les vacances d'été. Je voudrais arrê...
Bonjour, Nous avons une cour commune avec notre voisin pour garer nos voitures. Sur les papiers du notaire c'est écrit que mon voisin a 2 place de p...
Bonjour j ai acheter une maison en 2015 , il y a un droit de passage pour un voisin signé en 1975 pour qu il puisse accéder à un puit ainsi qu a un la...
Bonsoir, Nous sommes sur le point d’acquérir une petite maison avec un terrain en partie en zone Natura 2000. Il est stipulé dans l'acte authenti...
Bonjour, Depuis environ 6 mois, une voiture est stationnée devant chez moi. elle n'appartient à aucun de mes voisins. Bien évidemment cette voitur...
Bonjour, Nous réfléchissons à acheter une propriété c'est un ancien presbytère. Une eglise y est accolée. Un cabanon ( propriété de l eglise)est a...
Bonjour, nous avons emménagé il y a peu dans une maison au fond d'une impasse notre portail fait face a celui de nos nouveaux voisins. Ces nouveaux vo...
Bonjour, Je vais avoir un 4ème enfant, par conséquent j'ai demandé à ma gardienne s'il y aurait des t6 dans le coin. Elle me répond que j'ai déjà u...
Bonjour, J'ai répondu à une annonce pour une location d'appartement, le paiement devait être fait avec des tickets neosurf. J'ai donné 500 euros. C...
Bonjour, J’habite dans un appartement F3 de Dalo moi est me des enfants de 1 ans est 2 mois et mon mari on a fait sous-location on peye trois fois ...
Bonjour J'ai résilier mon contrat avec mon agent immobilier en respectant délai avec A/R Celui-ci me réclame de l argent afin que je puisses récup...
Bonjour, J'ai envoyé avec accusé reception le congé de mon bail actuel. La proprietaire a signé cet accusé reception le 6 mai mais ne donne auc...
Bonjour, Ma mère est âgée de 78 ans et est considérée comme personne à risque au covid 19 . Elle loue un logement et n a pas donné de préavis de dép...
Bonjour, apres degazage et nettoyage, pourquoi faut il remplir la cuve de matière inerte et aussi pour quelle raison cette matiere doit elle couvri...
Bonjour, en projet d acquisition d un bien immobilier. J ai rencontré ce jour le locataire actuelle de la maison qui m a montré son document de bail. ...
Bonjour, Suis actuellement à la recherche un appartement quart je dort de gauche à droite en se moment là personne ou je loger veux me mettre dehors...
Bonjour, Je suis actuellement locataire d’un logement. J’ai un gros problème de chaudière . Plus d’eau chaude ou par intermittence . J’ai appelé pou...
Bonsoir Mon ex conjoint non marié non pacse avec qui je me suis séparer à donner son préavis qui se termine le 30 juin celui ci m’annonce ce soir av...
Bonjour, J'ai trouvé une maison, je l'ai visité mais entre temps la maison été saisi et mise en vente aux enchères. Les propriétaires m'ont reconta...
Bonjour, je souhaiterai savoir si mon bailleur peut augmenter les charges locatives à sa guise ou si l'augmentation ne doit pas dépasser un certain...
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