Lettre recommandé , et son accusé de reception ....
griffz
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gorgorbhey Messages postés 12 Date d'inscription lundi 14 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2020 - 24 févr. 2020 à 16:18
gorgorbhey Messages postés 12 Date d'inscription lundi 14 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2020 - 24 févr. 2020 à 16:18
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sarah2012
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21 octobre 2018
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29 mars 2015 à 10:49
29 mars 2015 à 10:49
Bonjour,
Je ne pense pas, l'une des finalités du recommandé avec accusé de réception est bien l'indication des dates, pour pouvoir prouver la transmission et la réception d'un courrier.
Je viens justement de rencontrer ce problème.
Juste avant de déposer les preuves au dossier de la procédure, au Tribunal, je me suis aperçue qu'il n'y avait aucune date, ni pour l'envoi, ni pour la réception.
Je me suis empressée d'aller sur le site de la poste, avant effacement.
Grâce au numéro d'envoi, j'ai pu accéder à l'acheminement de mon courrier. J'ai par conséquent imprimer la page et l'ai fournie en même temps que les bordereaux d'envois et de réception.
Le tribunal l'a accepté sans problème.
https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
Cordialement
Je ne pense pas, l'une des finalités du recommandé avec accusé de réception est bien l'indication des dates, pour pouvoir prouver la transmission et la réception d'un courrier.
Je viens justement de rencontrer ce problème.
Juste avant de déposer les preuves au dossier de la procédure, au Tribunal, je me suis aperçue qu'il n'y avait aucune date, ni pour l'envoi, ni pour la réception.
Je me suis empressée d'aller sur le site de la poste, avant effacement.
Grâce au numéro d'envoi, j'ai pu accéder à l'acheminement de mon courrier. J'ai par conséquent imprimer la page et l'ai fournie en même temps que les bordereaux d'envois et de réception.
Le tribunal l'a accepté sans problème.
https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
Cordialement
gorgorbhey
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24 février 2020
24 févr. 2020 à 16:18
24 févr. 2020 à 16:18
Bonjour
C'est bien un recommandé avec AR (https://www.procourrier.com/recommandes-postaux/61-recommandes-avec-ar-7141091556861.html) ou un recommandé sans AR (https://www.procourrier.com/recommandes-suivi-postaux/57-recommande-sans-accuse-de-reception.html) que tu as envoyé ?
Bien sûr que la date est obligatoire
C'est bien un recommandé avec AR (https://www.procourrier.com/recommandes-postaux/61-recommandes-avec-ar-7141091556861.html) ou un recommandé sans AR (https://www.procourrier.com/recommandes-suivi-postaux/57-recommande-sans-accuse-de-reception.html) que tu as envoyé ?
Bien sûr que la date est obligatoire
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