Lettre recommandé , et son accusé de reception ....
griffz
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gorgorbhey Messages postés 12 Statut Membre -
gorgorbhey Messages postés 12 Statut Membre -
bonsoir ,
lettre recommandé , et son accusé de reception .... ca n'a pas l'air si compliqué apres tout ....
j'ai envoyé une lettre recommandé avec avis de reception... j'ai reçut l'avis , ya bien une identité (tempon) mais ya pas de date ....
c'est legal ca ?
lettre recommandé , et son accusé de reception .... ca n'a pas l'air si compliqué apres tout ....
j'ai envoyé une lettre recommandé avec avis de reception... j'ai reçut l'avis , ya bien une identité (tempon) mais ya pas de date ....
c'est legal ca ?
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Je ne pense pas, l'une des finalités du recommandé avec accusé de réception est bien l'indication des dates, pour pouvoir prouver la transmission et la réception d'un courrier.
Je viens justement de rencontrer ce problème.
Juste avant de déposer les preuves au dossier de la procédure, au Tribunal, je me suis aperçue qu'il n'y avait aucune date, ni pour l'envoi, ni pour la réception.
Je me suis empressée d'aller sur le site de la poste, avant effacement.
Grâce au numéro d'envoi, j'ai pu accéder à l'acheminement de mon courrier. J'ai par conséquent imprimer la page et l'ai fournie en même temps que les bordereaux d'envois et de réception.
Le tribunal l'a accepté sans problème.
https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
Cordialement
Je ne pense pas, l'une des finalités du recommandé avec accusé de réception est bien l'indication des dates, pour pouvoir prouver la transmission et la réception d'un courrier.
Je viens justement de rencontrer ce problème.
Juste avant de déposer les preuves au dossier de la procédure, au Tribunal, je me suis aperçue qu'il n'y avait aucune date, ni pour l'envoi, ni pour la réception.
Je me suis empressée d'aller sur le site de la poste, avant effacement.
Grâce au numéro d'envoi, j'ai pu accéder à l'acheminement de mon courrier. J'ai par conséquent imprimer la page et l'ai fournie en même temps que les bordereaux d'envois et de réception.
Le tribunal l'a accepté sans problème.
https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
Cordialement
Bonjour
C'est bien un recommandé avec AR (https://www.procourrier.com/recommandes-postaux/61-recommandes-avec-ar-7141091556861.html) ou un recommandé sans AR (https://www.procourrier.com/recommandes-suivi-postaux/57-recommande-sans-accuse-de-reception.html) que tu as envoyé ?
Bien sûr que la date est obligatoire
C'est bien un recommandé avec AR (https://www.procourrier.com/recommandes-postaux/61-recommandes-avec-ar-7141091556861.html) ou un recommandé sans AR (https://www.procourrier.com/recommandes-suivi-postaux/57-recommande-sans-accuse-de-reception.html) que tu as envoyé ?
Bien sûr que la date est obligatoire
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