La musique du voisin me rend fou
joams
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24 févr. 2020 à 11:47
jodelariege - 24 févr. 2020 à 13:26
jodelariege - 24 févr. 2020 à 13:26
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2 réponses
Bonjour,
vous êtes dans votre droit n’hésitez pas à appeler la police ou a contacter votre maire pour ce problème. L’amende maximale est de 450 € (minimum 70€ en général), ça peut vite calmer quelqu'un.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Article R623-2 code pénal
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Article 131-13 code pénal
1° 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ;
2° 150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe ;
3° 450 euros au plus pour les contraventions de la 3e classe ;
vous êtes dans votre droit n’hésitez pas à appeler la police ou a contacter votre maire pour ce problème. L’amende maximale est de 450 € (minimum 70€ en général), ça peut vite calmer quelqu'un.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Article R623-2 code pénal
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Article 131-13 code pénal
1° 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ;
2° 150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe ;
3° 450 euros au plus pour les contraventions de la 3e classe ;