Conditions suspensives non respectées

kiki45 - 24 févr. 2020 à 15:34
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 24 févr. 2020 à 15:52
Bonjour,
Nous devions signés l'acte définitif pour une maison le 28/12/19 et nous avons revisité le bien le 21/12/19.
Dans le compromis il y a des conditions suspensives pour le vendeur soit la réfection d'un mur suite à infiltration d'eau. Les propriétaires ont essayé de repeindre pour dissimuler des taches sur ce mur et ça a recloqué. Ils ont fait intervenir le diagnostiqueur qui a confirmé que les réparations du mur n'avait pas fonctionné et qu'il fallait recommencé ! Mais en visitant la maison nous avons également pu constater de nombreuses infiltrations qui ne se voyait pas l'été lors de notre visite de pré signature de compromis et qui s'est vu à notre visite d'hiver sous les belles averses de bretagne.
Nous n'avons donc pas signé le 28/12 et avons envoyé une lettre recommandé au propriétaire et au notaire pour constatations des dégats et une demande d'un passage d'expert et des réparations du bien avant la vente ou l'arrêt de la vente avec une indemnisation en notre faveur.
Le rapport de l'expert confirme de nombreuses infiltrations d'eau et conséquentes qui se diffuse dans les sols et 2 murs extérieurs (dont celui mis en conditions suspensives) et préconise de nombreux travaux pour y remédier .
Nous n'avons toujours pas de réponse des propriétaires sur leur intention soit de réparer, soit de ne pas vendre car il y a une clause pénale soit de négocier le prix du bien moins le prix des travaux.
Une réponse orale par l'agent immobilier vient juste de me parvenir, en me disant que maintenant qu'il y avait une expertise soit j'achetais dans l'état soit je renonce à l'achat.
Mais il est bien trop facile pour eux de me demander de me retirer sans écrire leur décision réclamée depuis fin décembre par le notaire car ils n'auront rien à nous devoir et moi j'ai déjà payé 3500 euros de frais bancaire + 600 euros d'assurance prêt et 4000 euros d'achat de mobiliers et accessoires pour la maison car nous devions emménager 1 semaine après.
Comment se défendre et les obliger à prendre une décision car si c'est nous nous enlevons grâce à la condition suspensive je vais quand même perdre près de 10000 euros et eux s'en sortir blanc comme neige ?

1 réponse

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
24 févr. 2020 à 15:52
Bonjour,
Avec une situation pareille, vous devez prendre vos précautions et demander un conseil éclairé.
Je pense que vous êtes ou aurez été victime d'un dol, c'est à dire des défauts dans la construction ont été dissimulés. Par conséquent, il faut consulter un avocat.
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